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| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 août 2006, 25/2006
Désistement de pourvoi En cas de désistement de pourvoi, la Cour rend une décision de rejet de pourvoi ... REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberte-Patrie - COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE - Arrêt N°25 du 18 Mai 2006 - Pourvoi N° 61/RS du 18 Août 1997 - AFFAIRE COMPAGNIE MULTINATIONALE AIR-AFRIQUE C/ X Ad - PRESENTS: Akuele GAYIBOR B Missiamenou ANANI Akakpovi GAMATHO Yaya Bawa ABDOULAYE Kodjovi EKLU BOKO MEMBRES Madoe AHODIKPE M.P. Claude Kokouvi HOUMAVO GREFFIER - AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX HUIT MAI DEUX MIL SIX. - A l'audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 20 avril 2006, 20/2006
Défaut de diligences Le défaut d'exposé des moyens pour préciser la demande au pourvoi est une grave irrégularité de forme qui constitue une... REPUBLIQUE TOOOLAISE Travail-Liberté-Patrie - COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE - ARRET N°20 Du 20 AVRIL 2006 - Pourvoi n°07 du 22 Janvier 1991 - AFFAIRE A Ad Me AMEKOUDI C/ SEGBAYA Eli Aa Me .KAKANOU - PRESENTS: Ab B: PRESIDENT Missiamenou ANANI Yaya Bawa ABDOULAYE Kotchole DONU Koffi KODA: MEMBRES BENI-LOCCO: M.P. AMENYENOU : GREFFIER - AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT AVRIL DEUX MIL SIX 20/04/2006 A l'audience publique ordinaire de la Chambre...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 février 2006, 05/2006
COUR SUPREME DU TOGO - REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie - CHAMBRE JUDICIAIRE - Arrêt N°05 du 16 Février 2006 - Pourvoi N°08/RS du 22 Janvier 1988 - AFFAIRE MINISTERE PUBLIC C/ C Aa AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE FEVRIER DEUX MIL SIX. - A l'audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Palais de Justice de Lomé, le jeudi seize février deux mil six, est intervenu l'arrêt suivant : LA COUR ETAIENT PRESENTS: Akakpovi GAMATHO Président, Kotcholé DONU Koffi KODA Kossi HOUSSIN LODONOU, Membres; BENI-LOCCO Avocat général HOUMAVO Greffier Sur le rapport de Monsieur Kossi HOUSSIN...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 novembre 2005, 34/2005
litige foncier;revendication de droit de propriété; titre foncier, acte définitif et inattaquable Le titre foncier, une fois établi, devient... REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie - COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE - Arrêt N° 34 du 17 Novembre 2005 - Pourvoi 20/CS du 12 Avril 1999 - AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL CINQ. - AFFAIRE X Aa Ak Af Ae/ B Ah - PRESENTS: Akuele GAYIBOR Y Missiamenou ANANI Akakpovi GAMATHO Koffi BASSAH KossiHOUSSIN MEMBRES Benivi BENI-LOCCO M.P. Ag Ai C: GREFFIER A l'audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Palais de...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 15 septembre 2005, 32/2005
Désistement de pourvoi La loi organique régissant le fonctionnement de la cour suprême n'ayant pas réglementé la procédure de desistement,... REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-patrie - COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE - POURVOI N°56/RS du 16 septembre 1991 - ARRET N°32 du 15 septembre 2005 - A F F A I R E MINISTERE PUBLIC C/ B Aa C: Akakpovi GAMATHO A Kotcholé DONU Koffi BASSAH Koffi KODA Kossi HOUSSIN MEMBRES Benivi BENI-LOCCO M.P. Kokoè DOSSEH-ANYRON GREFFIER - AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL CINQ A l'Audience publique Ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour...
| Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 février 2005, 04/2005
COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt N°04 du 17 Février 2005 Pourvoi N°12/RS du 19 Janvier 2001 - AFFAIRE LES HERITIERS X représentés par X Ae Ab C/ d'ALMEIDA Assani - PRESENTS GAYIBOR Président GAMATHO EKLU-BOKO HOUSSIN Membres Z BENI-LOCCO : M.P. BANNERMAN : Greffier - A l'audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au palais de Justice de Lomé, le A dix-sept février deux mil cinq, est intervenu l'arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Akakpovi GAMATHO, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l'arrêt N°178 rendu en matière civile le 24 Août 2000...