La jurisprudences de Tchad - page 7

Arrêt N° 038/CS/CJ/SC/2007 du 13/09/2007 Affaire : ITAL TCHAD et Ac Ad cabinet Thomas Dingamgotooto C/ ETAT TCHAD SGG Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 309/02 du 26/7/2002 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le treize septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. Z Ab Y .........Président ; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE..............Conseiller; M. C X, .................Conseiller; M. Aa...

Arrêt N° 032/CS/CJ/SP/2007 du 11/9/2007 Affaire : Société Y Z S.C.P Padaré C/ COORDINATION NATIONALE DU PROJET PETROLE Cab. Philippe Houssiné Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 037/2007 du 17/7/2007 de la première Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt deux mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. B C Ab ...Président ; M. MAKI ADAM ISSAKA........Conseiller ; M. X A, .....Conseiller rapporteur; M...

Arrêt N° 029/CS/CJ/SP/2007 du 07/9/2007 Affaire : AL AG AK C Cab. Jean-Bernard Padaré C/ AL HADJ AH Y Cab. Mahamat Ac AK Objet :Pourvoi en cassation C/ l'arrêt N° 44/06 du 18 mai 2006 de la première chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le sept septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Aa AI ..........Président; M. B Ab Z ..........Conseiller ; M. X AJ, .....Conseiller rapporteur; M. ISSA SOKOYE.........1er Avocat Général; Maître EHKA...

Arrêt N° 032/CS/CJ/SC/2007 du 27/8/2007 Affaire : - SOGEA-SATOM cabinet Bahdjé Magloire - ETAT TCHADIEN SGG C/ Z X et 06 autres Cabinet Jean -Bernard Padaré Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 011/2006 du 24/02/2006 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt sept août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. AH Ab AG .......Président rapporteur; M. DOLOTAN...

Arrêt N° 034/CS/CJ/SC/2007 du 27/08/2007 Affaire : BOUKAR MAHAMAT cabinet Jean-Bernard PadaréaAcé C/ Y A cabinet Amady Nathé Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 014/2007 du 12/01/2007 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt sept août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. AG Ab C .......Président rapporteur; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE.............Conseiller; M. Z B, ..............Conseiller; M. Aa...

Arrêt N° 034/CS/CJ/SC/2007 du 27/08/2007 Affaire : BOUKAR MAHAMAT cabinet Jean-Bernard Padaréaré C/ MAHAMAT SOULEYMAN Cabinet Amady NATHE Gabriel Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 014/07 du 12/01/2007 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt sept août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. C Ad B .........Président rapporteur ; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE............Conseiller ; M. ADJIB KOULAMALLAH...

Arrêt N° 026/CS/CJ/SP/2007 du 24/8/2007 FC: 58/06 Affaire : Aj Z Cab. Ag Ab C/ Pr Ae B Dr AI Y C Cab. Bétel N. Ac Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 020/06 du 15 mai 2006 de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt quatre août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Ai AJ ......Président rapporteur ; M. ADJIB KOULAMALLAH ........Conseiller ; M. X AG, .....Conseiller; M. AH Paul.......2ème Avocat Général; Maître SANGA NDEM...

Arrêt N° 027/CS/CJ/SP/2007 du 24/8/2007 FC: 73/06 86/06 Affaire : AL C AH B Cab. Ndakom Radimadji C/ Z Y Objet : Pourvois en cassation contre l'arrêt n° 032/06 du 23 mai 2006 de la 2ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt quatre août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Aa AI ......Président rapporteur ; M. ADJIB KOULAMALLAH ........Conseiller ; M. AG AJ, .....Conseiller; M. X Paul.......2ème Avocat Général; Maître SANGA...

Arrêt N° 029/CS/CJ/SC/2007 du 23/7/2007 Affaire : AK AJ ZZ Cab. Mahamat Hassan Abakar et Zassino F. Paulaul C/ AG AH B Cab. Amady Nathé et Ngadjadoum Josuéé Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 031/2007 du 09/3/2007 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt trois juillet deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. C X Ad ..........Président ; M. Y Aa COUMAREAUX..Conseiller rapporteur ; M. ADJIB KOULAMALLAH...

Arrêt N° 030/CS/CJ/SC/2007 du 23/7/2007 Affaire : A Ae et autres Cab. Amady Nathé C/ Z Af et autres Cab. Zassino F. Paul Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 031/2007 du 23/02/2007 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt trois juillet deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. C X Ac ..........Président ; M. Y Ab COUMAREAUX..Conseiller rapporteur ; M. ADJIB KOULAMALLAH, ..............Conseiller; M. B...