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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mai 2000, U.46/00
«AZA 7» U 46/00 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 22 mai 2000 dans la cause I. _ , recourant, représenté par C. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- I. _ a travaillé en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise F. _ travaux hydrauliques SA. Le 17 mars 1993, il a été victime d'un accident du travail; en chutant, il s'est blesseé au pouce de la main droite et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 mai 2000, 6S.669/1996
Art. 288 CP; art. 71 al. 2 CP; corruption, actes formant une unité du point de vue de la prescription. Pour déterminer si les... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, 1A.270/1999
Art. 3 al. 4 LAVI; droit à la prise en charge d'autres frais au titre de l'aide aux victimes d'infractions. La victime d'un acte... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, 6S.912/1999
«» 6S.912/1999/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 19 mai 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Président du Tribunal fédéral, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Différents membres de la famille B. _ , tous repré- sentés par Me Laurent Savoy, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 7 juin 1999 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose les recourants à A. _ , représenté par Me Paul Marville, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, H.113/99
Art. 52 LAVS : Durée de la responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme. - Le moment de la fin effective du mandat... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, H.71/00
«AZA» H 71/00 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause M. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que M. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre le jugement d'irrecevabilité rendu le 14 janvier 2000 par la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, I.514/99
«AZA» I 514/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Frésard, Greffier Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause V. _ , recourante, représentée par Maître B, avocate, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- V. _ , née en 1944, de nationalité espagnole, a travaillé à 60 pour cent comme employée au service de nettoyage de l'Etat de Fribourg. Son salaire mensuel y compris la part d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, P.5/00
«AZA» P 5/00 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause C. T. _ , requérant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, place Chauderon 7, Lausanne, opposante A.- C. T. _ , né en 1951, est au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité. Le 5 mai 1993, il a présenté une demande de presta- tions complémentaires, que la Caisse cantonale vaudoise de compensation ci-après : la caisse a rejetée par décision du 22 mars 1994. B.- Par jugement du 30 octobre 1996, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, U.199/99
«» U 199/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par G. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- S. _ , travaillait comme ouvrier de chantier au service de l'entreprise I. _ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Cais- se nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 10 août 1992, l'employeur de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 mai 2000, U.328/99
«AZA» U 328/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 19 mai 2000 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître V. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- A. _ travaillait comme ouvrier au service de l'entreprise B. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 21...