La jurisprudences de Suisse - page 4876

«» M 3/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 8 mars 2001 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, Delémont, contre Office fédéral de l'assurance militaire, Berne, intimé, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- C. _ a effectué son école de recrue du 31 janvier au 28 mai 1983 en qualité de mitrailleur dans l'infanterie de montagne, bien qu'il eût annoncé, lors des examens de recrutement et de la visite sanitaire d'entrée, des...

«AZA 7» H 228/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 7 mars 2001 dans la cause H. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- H. _ est de nationalité suisse. Depuis son mariage, en 1969, elle a été domiciliée en Suisse, où elle n'a exercé aucune activité lucrative. En août 1995, elle a quitté la Suisse pour rejoindre son mari à S. _ . H...

«/2» 1P.465/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Aemisegger, Président, Vice- président du Tribunal fédéral, M. Favre, Juge, et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représentée par Me Daniel Perruchoud, avocat à Chalais, contre l'arrêt rendu le 4 mai 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui op- pose la recourante à la commune de L e n s , représentée par Me...

«/2» 2A.86/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** Séance du 6 mars 2001 Présidence de M. le Juge Wurzburger, Président de la Cour. Présents: MM. et Mme les Juges Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , né le 1er janvier 1981 ou 1984, alias Y. _ , né en 1976, actuellement détenu au Centre de détention LMC, à Granges VS, contre l'arrêt rendu le 16 février 2001 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du...

Convention nationale 2000 pour le secteur principal de la construction en Suisse; droit des travailleurs à la conclusion d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«/2» 4P.205/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., à Chêne-Bougeries, représentée par Me Bernard Reymann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 29 juin 2000 par la Cour d'appel de la ju- ridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à B. _ , à Vollèges; art. 9 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves Vu les pièces du dossier...

«/2» 5C.253/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , Assurance maladie et accident, défenderesse et recourante, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, et Dame Z. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; assurance complémentaire à l'assurance-maladie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Z. _ , née en 1971, est...

«/2» 5C.263/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , Assurance maladie et accident, défenderesse et recourante, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, et Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; assurance complémentaire à l'assurance-maladie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Y. _ , née en 1969, est...

«/2» 5P.450/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , Assurance maladie et accident, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève dans la cause qui oppose la recouran- te à dame Z. _ , intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; art. 8 et 9 Cst.; assurance complémentaire...

«/2» 5P.459/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , Assurance maladie et accident, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève dans la cause qui oppose la recouran- te à dame Y. _ , intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; art. 8 et 9 Cst.; assurance complémentaire...