La jurisprudences de Suisse - page 4840
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2001, U.502/00
«AZA 7» U 502/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 5 juin 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Félix Paschoud, avocat, rue de la Grotte 6, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a été victime d'une grave agression sexuelle dont l'auteur a été condamné à une peine de cinq ans de réclusion par le Tribunal correctionnel du district de Z. _ jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2001, 1A.322/2000
«AZA 1/2» 1A.322/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit administratif formé par Lydia A b r e z o l , Jean et Antoinette C r u c h o n , Elisabeth et Ottaviano G i a q u i n t o C r a u s a z , Janine et Pierre P l u m e t t a z , tous à Lausanne et représentés par Me Thierry Thonney, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 16 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2001, H.25/01
«AZA 7» H 25/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Vallat, Greffier Arrêt du 1er juin 2001 dans la cause A. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , domiciliée à Y. _ , est au bénéfice d'une allocation pour impotence de degré moyen. Infirmière de profession, sa fille B. _ , qui lui prodigue des soins, a demandé l'inscription de boni- fications pour tâches d'assistance pour l'année 1999. Par décision...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2001, I.709/00
«AZA 7» I 709/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 1er juin 2001 dans la cause P. _ , recourante, représentée par Maître Denis Bridel, avocat, avenue C.-F.-Ramuz 60, 1001 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- P. _ a présenté, le 7 novembre 1997, une demande de rente de l'assurance-invalidité. Après avoir requis divers renseignements d'ordre mé- dical et économique, et confi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 juin 2001, P.62/00
«AZA 7» P 62/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 1er juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton de Berne, Chutzen- strasse 10, 3007 Berne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- A. _ habite depuis le mois de décembre 1994 à X. _ , dans une maison appartenant à B. _ . Par décision du 2 novembre 1995, la Caisse de compensation du canton de Berne ci-après : la caisse lui a alloué une prestation complémentaire à sa rente de vieillesse d'un montant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2001, 5C.80/2001
Art. 273 al. 1 et 314 ch. 1 CC; droit aux relations personnelles en dehors d'une procédure de divorce; audition de l'enfant. En... «/2» 5C.80/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 31 mai 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli, Mme Nordmann, M. Merkli et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre E.K. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Catherine Jaccottet Tissot, avocate à Lausanne, et S.T. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jacques- Henri Bron, avocat à Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2001, C.364/00
«AZA 7» C 364/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 31 mai 2001 dans la cause Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, 1201 Genève, recourante, contre A. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- Père de famille, A. _ a bénéficié d'un délai-cadre d'indemnisation du 1er février 1996 au 31 jan- vier 1998. Depuis le 17 décembre 1997, il a occupé un em- ploi de technicien de maintenance durant 20 heures par semaine. Parallèlement à cette activit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2001, H.13/01
«» H 13/01 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 31 mai 2001 dans la cause A. _ et B. _ , recourants, contre Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- A. _ et B. _ se sont mariés en 1957. De leur union est née une fille, C. _ , en 1964. Le 1er mars 1995, ayant atteint l'âge de la retraite, B. _ a été mise au bénéfice d'une rente de vieillesse mensuelle de 1197 fr. Par décision du 2 août 2000, la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2001, U.216/00
«AZA 7» U 216/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 31 mai 2001 dans la cause F. _ , requérant, représenté par Maître Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre GENERALI Assurances Générales, rue de la Fontaine 1, 1211 Genève 3, opposante, A.- Le 19 janvier 1993, F. _ a été victime d'un accident de la circulation. Il travaillait à l'époque au service des Laboratoires X. _ SA et était, à ce titre, assuré pour le risque d'accidents professionnels et non professionnels auprès de la compagnie GENERALI...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2001, U.349/00
«AZA 7» U 349/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 31 mai 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A. _ circulait en voiture en ville de X. _ , en mars 1996, lorsqu'un automobiliste n'a pas respecté un signal «stop» et embouti son véhicule latérale- ment. Cet accident a donné lieu...
