La jurisprudences de Suisse - page 4787
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 5P.329/2001
«/2» 5P.329/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , contre l'arrêt rendu les 29 décembre 2000/18 juillet 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à M. _ , repré- senté par sa mère R. _ ; art. 9 Cst.; contribution à l'entretien d'un enfant Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- C. _ est le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 6P.96/2001
«/2» 6P.96/2001/ROD 6S.413/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le recours de droit public et le pourvoi en nullité formés par X. _ , représenté par Me Alexandre Reil, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassa- tion pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; art. 12, 43...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 6S.590/2001
«/2» 6S.590/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 15 octobre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Stephen Gintzburger, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 1er mars 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; quotité de la peine Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 7B.189/2001
Saisie de revenus art. 93 al. 1 LP. Le créancier qui veut attaquer le procès-verbal de saisie, parce qu'il n'est pas d'accord... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 7B.217/2001
«/2» 7B.217/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 15 octobre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; avis de séquestre C o n s i d é r a n t : que le recourant a porté plainte contre un avis de séquestre établi le 8 décembre 2000 à la réquisition de Y. _ , qui invoquait une créance de 56'216 fr...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, U.147/99
Art. 108 al. 2 en corrélation avec l'art. 132 OJ: Admissibilité de nouvelles pièces. - On ne peut produire de pièces nouvelles... «AZA 7» U 147/99 Mh Ière Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira et Ferrari, Jaeger, suppléant. Greffier : M. Wagner Arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a travaillé en qualité de chef du service de montage de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, U.184/01
«AZA 7» U 184/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Mme Berset Arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause X. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'assurance- accidents, Lausanne A.- X. _ est une société de placement de personnel temporaire notamment dont les employés sont assurés auprès de la CNA pour les accidents professionnels et non professionnels. Son personnel d'exploitation est attribué à la classe...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2001, 2P.265/2001
«/2» 2P.265/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 12 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représentée par Me Michel De Palma, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 30 août 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante au Conseil d'Etat du canton du V a l a i s ; refus d'octroyer une autorisation de séjour C o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2001, I.355/01
«AZA 7» I 355/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 12 octobre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre A. _ , recourante, représentée par ses parents, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Atteinte de rétinoblastome, l'enfant A. _ a dû subir l'énucléation de l'oeil gauche en janvier 1993, opération prise en charge par l'assurance-invalidité au titre de mesure médicale nécessaire au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2001, P.24/01
«AZA 7» P 24/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 12 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourante, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2001 Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ , rentière de l'AI, réside à l'Hôtel X. _ . Le 19 janvier 2000, elle a sollicité le versement d'une prestation complémentaire à l'AI. Dans le calcul de la prestation complémentaire, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation...
