La jurisprudences de Suisse - page 4732
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 février 2002, H.344/01
«AZA 7» H 344/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Geiser, suppléant. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 février 2002 dans la cause C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marc Christe, avocat, rue du Marché-aux-Chevaux 5, 2800 Delémont, contre Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines, Kirchenweg 4, 8032 Zürich, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- Par décision du 18 juin 1999, la Caisse de com- pensation de l'Industrie suisse des machines la caisse a alloué dès le 1er juillet 1999 à C...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 1P.761/2001
T 0/2 1P.761/2001/dxc Arrêt du 18 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Charrière, avocat, case postale 492, 1701 Fribourg, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Jacques Meuwly, avocat, rue de Lausanne 91, 1700 Fribourg, Ministère public du canton de Fribourg, rue Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, place de l'Hôtel-de-Ville 2a, 1700...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 2A.464/2001
T 0/2 2A.464/2001/dxc Arrêt du 18 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Betschart, Yersin, greffière Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Alain Steullet, avocat, rue des Moulins 12, case postale 937, 2800 Delémont 1, contre Service de la sécurité et de la protection, Bureau de la taxe militaire, 2800 Delémont, Commission cantonale des recours en matière d'impôts du canton du Jura, case postale 2059, 2800 Delémont 2. refus d'exemption de la taxe militaire pour 1995 et 1996 recours de droit administratif contre la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 2A.53/2002
2A.53/2002 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 18 février 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par T. _ , alias X. _ actuellement détenu à la Prison des Iles, chemin des Roseaux, à Sion, contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2002 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Va- lais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil et des étrangers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 2P.241/2001
«/2» 2P.241/2001/otd IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Merkli. Greffier: M. Merz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par 1. EMS C. _ SA, 2. H. _ , tous deux représentés par Me Jean-René H. Mermoud, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 7 août 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Département de la santé et de l'action sociale du canton de V a u d; art. 8, 9 et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 4P.244/1999
«/2» 4P.244/1999 Ie C O U R C I V I L E ************************ 18 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre le jugement rendu le 16 juin 1999 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le re- courant à Z. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat à Sion; droit d'être entendu Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La société B. _ S.A. est propriétaire d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 4P.292/2001
«/2» 4P.292/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Yves Bonard, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à F. _ , représenté par Me Patrick Schellenberg, avocat à Genève; art. 9 Cst.; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 4P.294/2001
«/2» 4P.294/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Y. _ , représenté par Me Peter Bichsel, avocat à Berne, contre le jugement rendu le 11 octobre 2001 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine dans la cause qui oppose le re- courant à X. _ S.A., représentée par Me Markus Jungo, avocat à Fribourg; art. 9 Cst.; procédure civile fribourgeoise; mesures provi- sionnelles Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 5C.24/2002
«/2» 5C.24/2002 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur la demande de révision et de restitution de délai formée par X. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2002 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral sur le recours en réforme interjeté par X. _ contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divisait le recourant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 5P.38/2002
«/2» 5P.38/2002 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur la demande de révision et de restitution de délai formée par X. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2002 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral sur le recours de droit public interjeté par X. _ contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divisait le...
