La jurisprudences de Suisse - page 4686

«AZA 7» U 228/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 28 mai 2002 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Me François Berger, avocat, rue de l'Hôpital 7, 2000 Neuchâtel, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a P. _ a travaillé en qualité de fondeur au service de l'entreprise X. _ et était assuré, à ce titre, auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...

T 0/2 2A.21/2002 /svc Arrêt du 27 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller et Yersin, greffière Kurtoglu-Jolidon. F. _ , recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. Art. 9 al. 2 LSEE: révocation d'autorisation de séjour recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale...

T 0/2 2A.251/2002 /viz Arrêt du 27 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Yersin, greffier Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24, case postale 123, 1211 Genève 12, contre Office cantonal de la population, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. autorisation de séjour art. 7 LSEE recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du 22...

T 0/2 2P.327/2001 /viz Arrêt du 27 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin, greffière Dupraz. Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, case postale 4013, 1002 Lausanne, contre A. _ , représentée par D. _ Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 50 Cst.: fonctionnaire communale; non-confirmation de nomination; renvoi pour justes motifs recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton...

«/2» 5P.115/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 27 mai 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représentée par Me Douglas Hornung, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2002 par la première Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à B. _ , intimée, représentée par Me Christophe Sivilotti, avocat à Genève; art. 9 Cst.; mainlevée définitive de l'opposition Vu les pièces du...

«/2» 5P.137/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************* 27 mai 2002 Composition de la Cour : M. Bianchi, Président, Mmes Escher et Hohl, Juges. Greffière: Mme Jordan. Statuant sur le recours de droit public formé par O. _ SA, représentée par Me Karin Etter, avocate à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 février 2002 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à B. _ , représenté par Me Didier Brosset, avocat à Genève; art. 9 Cst.; constatation de non-retour à meilleure fortune Vu les pièces du dossier...

T 0/2 5P.166/2002 /frs arrêt du 27 mai 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Nordmann, Hohl, greffier Abrecht. B. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, case postale 3809, 1211 Genève 3, contre X. _ assurances, intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, case postale 5715, 1211 Genève 11, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. contrat d'assurance recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22...

«AZA 7» B 2/02 Kt IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 27 mai 2002 dans la cause Caisse de prévoyance de la construction, rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève, recourante, représentée par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin Davidoff, place du Port 2, 1204 Genève, contre 1. R. _ , représenté par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, 2. Caisse paritaire de prévoyance du bâtiment et de la gypserie-peinture, rue Malatrex 14, 1201 Genève, représentée par Me Jacques-Andr...

T 0/2 1P.127/2002/dxc Arrêt du 24 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Parmelin. X. _ et Y. _ , recourants, représentés par Me Jacques Piller, avocat, rue de Romont 14, case postale 44, 1702 Fribourg, contre Commune de Z. _ , intimée, représentée par Me Alexandre Emery, avocat, boulevard de Pérolles 5, case postale 177, 1701 Fribourg, Commission d'expropriation du canton de Fribourg, p.a. Me José Kaelin, Président, boulevard de Pérolles 12, 1700 Fribourg, Tribunal...

«AZA 7» H 21/02 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 24 mai 2002 dans la cause 1. A. _ , Transports internationaux SA, 2. B. _ , requérants, tous deux représentés par la Fiduciaire Jordan SA, boulevard de Pérolles 4, 1700 Fribourg, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, opposante A.- Par acte authentique du 28 décembre 1983, B. _ , C. _ et D. _ ont constitué la société A. _ , Transports internationaux SA, qui avait pour but l'exploitation d'une entreprise de...