La jurisprudences de Suisse - page 4669
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2002, 4C.14/2002
T 0/2 4C.14/2002 /ech Arrêt du 5 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Klett, Favre, Zappelli, juge suppléant, greffier Ramelet. Fondation X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Maurice Schneeberger, avocat, rue des Eaux-Vives 49, 1207 Genève, contre A. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Dominique de Weck, avocat, carrefour de Rive 1, 1207 Genève. mandat d'architecte; devoir d'information recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 novembre 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, 1A.114/2002
Entraide judiciaire internationale en matière pénale; recours contre une décision incidente selon l'art. 80e let. b ch. 2 EIMP;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, 1P.311/2002
T 0/2 1P.311/2002/col Arrêt du 4 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. les époux C. _ , 1920 Martigny, recourants, représentés par Me Xavier Wenger, avocat, avenue de la Gare 5, case postale 874, 1920 Martigny, contre Juge d'instruction pénale du Bas-Valais, maison de la Pierre, 1890 St-Maurice, Ministère public du Bas-Valais, case postale 537, 1920 Martigny, Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. plainte pénale; refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, 1P.341/2002
T 0/2 1P.341/2002/col Arrêt du 4 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. H. _ , recourant, représenté par Me Olivier Vocat, avocat, place Centrale 14, case postale 1014, 1920 Martigny, contre Juge d'instruction pénale du Bas-Valais, maison de la Pierre, 1890 St-Maurice, Ministère public du canton du Valais, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2, Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. détention...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, 4P.81/2002
T 0/2 4P.81/2002 4C.123/2002/ech Arrêt du 4 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat, avenue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Maîtres Rémy Wyler et Boris Heinzer, avocats, Pl. Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne, Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. épuisement des voies de recours cantonales...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, 5C.110/2002
T 1/2 5C.110/2002 /frs Arrêt du 4 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Nordmann, greffier Abrecht. 1. Yeslam Binladin, 1206 Genève, 2. Saudi Investment Company, SICO SA, 1206 Genève, recourants, tous les deux représentés par Mes Pierre de Preux et Louis Gaillard, avocats, Etude de Pfyffer Associés, 6, rue François-Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, 1701 Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, 8032 Zürich, 3. Editions Denoël Sàrl, FR-75006 Paris, 4. Jean-Charles Brisard, FR-75008 Paris, 5. Guillaume Dasqui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, 5P.194/2002
T 1/2 5P.194/2002 /frs arrêt du 4 juillet 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Nordmann, greffier Abrecht. 1. Yeslam Binladin, 1206 Genève, 2. Saudi Investment Company, SICO SA, 1206 Genève, recourants, tous les deux représentés par Mes Pierre de Preux et Louis Gaillard, avocats, Etude de Pfyffer Associés, 6, rue François-Bellot, 1206 Genève, contre 1. OLF SA, Centre de distribution multi-média, 1701 Fribourg, 2. Pendo Verlag Sàrl, 8032 Zürich, 3. Editions Denoël Sàrl, FR-75006 Paris, 4. Jean-Charles Brisard, FR-75008 Paris, 5. Guillaume Dasqui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, I.394/01
«AZA 7» I 394/01 Kt IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 4 juillet 2002 dans la cause L. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ , né en 1937, est titulaire d'un certificat fédéral de capacité d'horloger. Après avoir exercé cette profession pendant quelques années, il a chan- gé d'emploi à plusieurs reprises. De septembre 1990 à sep- tembre 1995, il a travaillé, en qualit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juillet 2002, I.462/01
«AZA 7» I 462/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 4 juillet 2002 dans la cause Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, contre 1. S. _ , 2. G. _ , intimées, toutes les deux représentées par leur mère, Z. _ , elle-même représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- S. _ et G. _ sont atteintes d'ataxie de Friedreich. Cette maladie génétique neuro-dégénérative...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juillet 2002, 1P.232/2002
T 0/2 1P.232/2002/col Arrêt du 3 juillet 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin. V. _ , recourant, représenté par Me Minh Son Nguyen, avocat, rue du Simplon 13, case postale, 1800 Vevey 1, contre Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal...
