La jurisprudences de Suisse - page 4604
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2002, 5C.158/2002
Divorce de ressortissants iraniens en Suisse; attribution de l'autorité parentale sur l'enfant du couple; droit applicable; ordre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2002, 5C.277/2001
T 0/2 5C.277/2001 /svc Arrêt du 19 décembre 2002 IIe Cour civile Les juges fédéraux Bianchi, président, Raselli, Nordmann, greffière Revey. A. _ , B. _ , demandeurs et recourants, représentés par Me Muriel Pierrehumbert, avocate, avenue de Champel 4, 1206 Genève, contre M. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Jean-Pierre Wavre, avocat, rte de Florissant 64, 1206 Genève, contribution d'entretien en faveur d'un enfant recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 septembre 2001. Faits: A. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2002, 5P.333/2002
T 0/2 5P.333/2002 /frs Arrêt du 19 décembre 2002 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Bianchi, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Fellay. Dame B. _ épouse, recourante, représentée par Me Jacques Micheli, avocat, place Pépinet 4, case postale 3309, 1002 Lausanne, contre B. _ époux, intimé, représenté par Maîtres Guillaume Perrot et Marc-Etienne Favre, avocats, rue Centrale 5, case postale 3149, 1002 Lausanne, Tribunal d'arrondissement de l'Est Vaudois, case postale, 1800 Vevey 1. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2002, C.179/02
T 7 C 179/02 C 182/02 Arrêt du 19 décembre 2002 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Kernen et Frésard. Greffier : M. Wagner Service cantonal des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, recourant, contre C. _ SA, intimée, représentée par Me Martine Lang, avocate, chemin de la Gare 27, 2900 Porrentruy 1 Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugements du 27 juin 2002 Faits : A. L'entreprise C. _ SA, dont le champ d'activité s'étend au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2002, U.412/99
Art. 6 al. 1 LAA; art. 9 al. 1 OLAA: Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2002, 1P.267/2002
Droits politiques; art. 25 let. b et c Pacte ONU II, art. 8 al. 1, art. 9 et 34 al. 2 Cst., art. 32 al. 3 Cst./ZH, art. 3 et 4 al. 1... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2002, 1P.472/2002
T 0/2 1P.472/2002 /col Arrêt du 18 décembre 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Thélin. les époux L. _ , les époux H. _ , S. _ , les époux C. _ , 1762 Givisiez, recourants, représentés par L. _ et C. _ , contre Centre commercial Moncor SA, intimée, représentée par Me Albert Nussbaumer, avocat, rue de Lausanne 91, case postale 111, 1701 Fribourg, Préfet du district de la Sarine, Grand'Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg, Direction des travaux publics du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2002, 2P.16/2002
Art. 15 Cst., art. 72 Cst.; art. 9 CEDH; liberté de conscience et de croyance; sortie de la paroisse respectivement de l'Eglise... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2002, 6S.357/2002
Prescription de l'action pénale art. 70 ss et art. 333 CP, ancien droit et nouveau droit; droit le plus favorable art. 2 et art. 337... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 décembre 2002, B.53/02
Art. 73 LPP: Invitation à parfaire une écriture. Le droit fédéral n'impose pas à l'autorité judiciaire cantonale compétente en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
