Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
19/12/2002 | SUISSE | N°U.412/99
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 décembre 2002, U.412/99
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Synthèse
Numéro d'arrêt : U.412/99Date de la décision : 19/12/2002
Cour des assurances sociales
Analyses
Art. 6 al. 1 LAA; art. 9 al. 1 OLAA: Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel. La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces, extorsion doit-elle être modifiée? Question laissée ouverte. Lorsque l'assuré a vécu un événement traumatisant sans subir d'atteinte physique, le caractère adéquat de la causalité doit être examiné au regard des critères généraux du cours ordinaire des choses et de l'expérience générale de la vie.
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-12-19;u.412.99
