La jurisprudences de Suisse - page 4585
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2003, I.670/01
Art. 28 al. 2 LAI: Moment déterminant pour la comparaison des revenus. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2003, 2A.30/2003
T 0/2 2A.30/2003 /svc Arrêt du 31 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin, Merkli, greffière Revey. S. _ , requérant, représenté par Me Alain Marti, avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 décembre 2002 2A.536/2002 Faits: A. S. _ , ressortissant italien né en 1954, a épousé une citoyenne suisse en 1992...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2003, 2P.234/2001
T 0/2 2P.234/2001 /mks Arrêt du 31 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Müller, Yersin et Merkli, greffier Addy. Commune de X. _ , recourante, agissant par son Conseil communal, représentée par Me Marc Butty, avocat, boulevard de Pérolles 3, case Postale 946, 1701 Fribourg, contre époux. Y. _ , intimés, représentés par Me Paolo Ghidoni, avocat, rue de Lausanne 91, case postale 525, 1701 Fribourg, Préfet du district de La Sarine, Grand-Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour fiscale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2003, U.361/01
T 7 U 361/01 Arrêt du 31 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner F. _ , recourant, représenté par Me Jean-MarieFaivre, avocat, rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève, contre SOLIDA Assurances SA, Saumackerstrasse 35, 8048 Zürich, intimée Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 18 septembre 2001 Faits : A. A.a F. _ , né le 11 septembre 1959, a travaillé en qualité d'ouvrier agricole au service de V. _ , maraîcher à P. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 5C.215/2002
T 0/2 5C.215/2002 /frs Arrêt du 30 janvier 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Nordmann, Hohl, greffière Revey X. _ époux demandeur et recourant, représenté par Me Nicolas Gillard, avocat, case postale 2480, 1002 Lausanne, contre Dame X. _ épouse, défenderesse et intimée, représentée par Me Patricia Clavien, avocate, case postale 246, 1951 Sion. divorce, liquidation du régime matrimonial recours en réforme contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 11 septembre 2002. Faits: A. Par jugement du 30 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 5P.462/2002
T 0/2 5P.462/2002 /frs Arrêt du 30 janvier 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Meyer, Hohl, greffier Braconi. A. _ , recourant, représenté par Me Bernard Geller, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. indemnité à un avocat d'office, recours de droit public contre l'arrêt du Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 octobre 2002. Faits: A. Par décision du 4 décembre 2000, le Bureau de l'assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 6S.393/2002
T 0/2 6S.393/2002 /rod Arrêt du 30 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, juge présidant, Wiprächtiger, Karlen, greffier Fink. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. contravention à la LStup, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 30 mai 2002. Faits: A. Le 1er mars 2002, X. _ a été condamné par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à une peine de 30 jours d'emprisonnement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 6S.462/2002
T 0/2 6S.462/2002 /rod Arrêt du 30 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Schubarth, Kolly, greffière Angéloz. Procureur général du canton du Jura, 2900 Porrentruy, recourant, contre X. _ , représenté par Me Pierre Vallat, avocat, ch. de la Gare 27, case postale 1, 2900 Porrentruy 1, Y. _ , représenté par Me Marco Locatelli, avocat, rue de la Préfecture 4, 2800 Delémont, intimés. Infraction à la loi sur l'assurance chômage, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 12 septembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, H.134/02
T 7 H 134/02 Arrêt du 30 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier: M. Berthoud 1. W. _ , 2. P. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 17 janvier 2002 Faits: A. La société S. _ SA, de siège social à X. _ , a été constituée en 1980. Dotée d'un capital social de 50'000 fr., elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, H.280/02
T 0 H 280/02 Arrêt du 30 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral V. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 3 septembre 2002 Considérant en fait et en droit : qu'à la suite du décès de son épouse, le 12 novembre 2001, V. _ , né en 1948, domicilié en Espagne, a adressé une demande de rente de veuf à la Caisse suisse de compensation ci-après...
