| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 6S.393/2002

{T 0/2}
6S.393/2002 /rod

Arrêt du 30 janvier 2003
Cour de cassation pénale

Les juges fédéraux Schubarth, juge présidant,
Wiprächtiger, Karlen,
greffier Fink.

X. ________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case
postale,
1014 Lausanne.

contravention à la LStup,

pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour
de
cassation pénale, du 30 mai 2002.

Faits:

A.
Le 1er mars 2002, X.________ a été condamné par le Tribunal de police
de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à une peine de 30
jours
d'emprisonnement pour violation simple des règles de la circulation,
ivresse
au volant et contravention à la LStup.

B.
Par un arrêt du 30 mai 2002, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal
vaudois a rejeté le recours du condamné. Les faits retenus à la
charge de
celui-ci sont en résumé les suivants.

Le 19 septembre 2000, l'intéressé a perdu la maîtrise de son
véhicule, qui a
traversé la route en dérapage pour finir dans un champ, après
plusieurs
tonneaux; la prise de sang a révélé un taux d'alcoolémie de 1,83 g $
au
moins.

S'agissant de la contravention à la LStup, le condamné est
consommateur de
chanvre depuis plusieurs années. Il achète des fleurs de chanvre par
correspondance. Il consomme également de la teinture de chanvre, qui
lui a
été prescrite par un médecin. La consommation de ces produits aurait
un but
thérapeutique, celui de soigner un trouble maniaco-dépressif et des
tendances
à l'alcoolisme. De type sativa, le chanvre en cause contiendrait un
taux de
tétrahydrocannabinol (ci-après THC) oscillant entre 0,5 et 1,5 % selon
l'intéressé. Un certificat médical, établi au mois de juin 2000,
précise que
le chanvre, prescrit en accord avec les psychiatres, aurait permis au
patient
de renoncer à d'autres médicaments; il se sentirait mieux, moins
fatigué,
plus actif et il éprouverait moins le besoin de fumer ou de boire de
l'alcool.

C.
Le condamné saisit le Tribunal fédéral d'un pourvoi en nullité
tendant à
l'annulation de l'arrêt du 30 mai 2002 en vue d'être libéré du chef
d'accusation de contravention à l'art. 19a LStup. D'après le
recourant, d'une
part les fleurs de chanvre indigène qu'il consomme contiendraient un
taux de
THC insuffisant pour être qualifiées de stupéfiants; d'autre part, la
teinture de chanvre lui étant ordonnée par un médecin, il devrait au
moins
être mis au bénéfice de l'erreur de droit au sens de l'art. 20 CP.

Le recourant sollicite l'octroi de l'effet suspensif. Il demande
également
l'assistance judiciaire.

D.
L'autorité cantonale a déclaré qu'elle n'avait pas d'observations à
présenter
et s'est référée à ses considérants.

E.
Invité à répondre, le Ministère public du canton de Vaud a déclaré
faire
siens les considérants de l'arrêt attaqué et a conclu au rejet du
recours
(déterminations du 19 décembre 2002).

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1.
1.1 Au sujet des fleurs de chanvre indigène consommées, le recourant
soutient
qu'elles sont d'une variété dont la teneur en THC, de 0,5 à 1,5 %,
serait
insuffisante pour avoir un effet stupéfiant au sens de la LStup. Il
cite
l'arrêt attaqué et des débats du Conseil des Etats (BS-CE 2001 p. 972
et 987)
où il est dit que le cannabis, en-dessous d'un certain taux de THC,
n'est pas
considéré comme un stupéfiant au sens de la LStup. Il rejette le taux
limite
de 0,3 %, fixé par l'Office fédéral de l'agriculture, et lui oppose
le taux
de 2 % au moins admis par l'Office fédéral de la santé publique dans
un avis
adressé en 1997 à un Juge d'instruction genevois. D'après le
condamné, les
fumeurs de "joints" estimeraient qu'en-dessous de 10 % il n'y aurait
pas
d'effet. Les fleurs de chanvre ne seraient pas non plus en
elles-mêmes des
stupéfiants car elles poussent dans les champs et ne sont ni des
substances
ni des préparations au sens de l'art. 1er LStup. Enfin, la cour
cantonale se
serait contredite en concédant que le thé de chanvre constitue un
produit
légal, puis en prononçant une condamnation alors que l'accusé a
consommé
principalement ces fleurs sous forme de thé.

1.2 Dans des arrêts publiés aux ATF 126 IV 60 et 126 IV 198, le
Tribunal
fédéral a mis fin à une controverse sur la légalité des produits à
base de
chanvre. Il en ressort que le chanvre industriel présentant un taux
de THC
supérieur à 0,3 % et les produits alimentaires contenant plus de
0,005 % de
THC constituent des stupéfiants dont notamment le commerce est
interdit aux
termes de l'art. 8 al. 1 let. d LStup. Il n'y a pas lieu de s'écarter
aujourd'hui de cette jurisprudence, même s'il est vrai que le
Parlement
examine actuellement un projet de loi tendant à légaliser les
produits à base
de chanvre; on ignore cependant encore quelles seront les limites de
la
dépénalisation que le législateur fixera (arrêt du Tribunal fédéral
6S.715/2001 du 3 octobre 2002, consid. 2, destiné à la publication).

En l'espèce, le recourant a admis que le chanvre consommé contenait
un taux
de THC oscillant entre 0,5 et 1,5 %. La limite de 0,3 % précitée est
ainsi
clairement dépassée. La Cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral
en
considérant que la consommation de fleurs de chanvre par l'accusé,
sous forme
de thé ou de fumée, tombait sous le coup de l'art. 19a LStup.
Le pourvoi doit être rejeté sur ce point.

2.
2.1S'agissant de la teinture de chanvre, le recourant fait valoir que
ce
produit lui avait été ordonné par un médecin autorisé à pratiquer. Il
estime
qu'il ne l'a pas consommé sans droit au sens de l'art. 19a LStup.
Selon lui,
au moins, l'erreur de droit devrait être admise car celui qui reçoit
un
médicament élaboré par une firme pharmaceutique et prescrit par son
médecin
ne saurait douter de la légalité du traitement médical; en
conséquence,
l'art. 20 CP aurait été violé.

2.2 Selon l'arrêt attaqué (p. 7 let. c), la teinture de chanvre
aurait été
prescrite au recourant par un médecin, à des fins thérapeutiques,
mais sans
que celui-ci ait été au bénéfice d'une autorisation exceptionnelle au
sens de
l'art. 8 al. 5 LStup. Ces faits ne sont pas contestés. Il s'ensuit
que la
consommation de ce produit est intervenue sans droit et que l'art.
19a LStup
est applicable à cet égard.

2.3 Quant à l'erreur de droit prévue à l'art. 20 CP, la Cour
cantonale a
considéré qu'elle n'était pas réalisée car l'accusé, gros
consommateur de
cannabis depuis plusieurs années, connaissait parfaitement le débat
en cours
sur l'utilisation du chanvre indigène, notamment. Les références à
différents
articles de presse qu'il a produits le démontreraient. Au demeurant,
d'après
l'autorité cantonale qui cite les ATF 121 IV 109 consid. 5 et 120 IV
208
consid. 5, l'erreur de droit ne saurait être admise lorsque l'auteur a
lui-même des raisons de douter de la licéité de son comportement, ou
lorsqu'il néglige de s'informer de façon suffisante. En outre,
l'essentiel de
la consommation du condamné porte sur plus de deux kilos et demi de
fleurs de
chanvre pour lesquelles il n'existait pas d'ordonnance médicale.

2.4 Aux termes de l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura
consommé intentionnellement des stupéfiants est passible des arrêts
ou de
l'amende. Les termes "Celui qui, sans droit ..." se trouvent
également à
l'art. 19 ch. 1 LStup. Le fait d'agir sans droit est l'un des éléments
constitutifs de l'infraction (Albrecht, Kommentar zum schweizerischen
Strafrecht, Berne 1995, art. 19 n. 28). La conscience et la volonté de
l'auteur doit aussi porter sur cet élément.

Si l'auteur croit, par erreur, qu'il agit conformément au droit,
cette erreur
porte sur un élément constitutif de l'infraction. En conséquence, il
s'agit
d'une erreur sur les faits, prévue à l'art. 19 CP, non pas une erreur
de
droit selon l'art. 20 CP (ATF 117 IV 270 consid. 2; 116 IV 143
consid. 2b et
c; 155 consid. 3; 109 IV 65 consid. 3).
Aux termes de l'art. 19 al. 1 CP, celui qui aura agi sous l'influence
d'une
appréciation erronée des faits sera jugé d'après cette appréciation
si elle
lui est favorable. L'alinéa 2 de cette disposition suppose que la loi
réprime
l'acte en cause comme délit de négligence; ce n'est pas le cas de la
contravention prévue à l'art. 19a LStup, de sorte qu'il n'y a pas
lieu de
rechercher si le délinquant pouvait éviter l'erreur.

2.5 On doit admettre qu'en principe le médecin qui prescrit une
substance le
fait conformément au droit; le patient qui vient consulter l'homme de
l'art
n'a pas à se méfier de celui-ci ni de la légalité du traitement qu'il
ordonne. Les art. 9 ss LStup réglementent l'utilisation de
stupéfiants dans
l'exercice des professions médicales. Les médecins sont en principe
autorisés
à dispenser des stupéfiants (art. 10 LStup). Les pharmaciens ne
peuvent
dispenser des stupéfiants que sur ordonnance d'un médecin (art. 13
LStup).

En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas constaté avec précision que
le
recourant connaissait la situation juridique; en effet, on cherche en
vain
une constatation claire d'après laquelle l'accusé savait que son
médecin
n'avait pas d'autorisation lui permettant de prescrire une
préparation de
type cannabique. Ainsi, on doit admettre qu'il n'avait pas conscience
et
volonté de consommer sans droit de la teinture de chanvre.
Conformément à
l'art. 19 al. 1 CP, il y a lieu de le juger d'après cette appréciation
erronée des faits, c'est-à-dire qu'il se croyait en droit d'agir, qui
lui est
favorable. En effet, faute d'intention portant sur un élément
constitutif de
l'infraction, on doit considérer que celle-ci n'est pas réalisée. Dès
lors,
le pourvoi doit être admis sur ce point.

2.6 Le pourvoi est partiellement admis, ce qui entraîne l'annulation
de
l'arrêt attaqué. L'autorité cantonale devra faire en sorte que la
nouvelle
décision soit fondée sur les considérants de droit du présent arrêt
(art.
277ter al. 2 PPF). Cela signifie également qu'une nouvelle peine
devra être
prononcée. A ce sujet, on peut d'ores et déjà signaler que le
recourant
obtient gain de cause uniquement sur l'application de l'art. 19a LStup
relative à la teinture de chanvre prescrite par le médecin, non pas
relative
aux fleurs de chanvre qui n'ont pas fait l'objet d'une ordonnance
médicale.
De plus, la peine contestée de 30 jours d'emprisonnement sanctionne
non
seulement la contravention à la LStup mais encore la violation simple
des
règles de la circulation et une ivresse au volant avec une alcoolémie
de 1,83
g $. Dès lors, l'admission très partielle du pourvoi justifierait
une peine
inférieure à 30 jours d'emprisonnement mais dont la réduction ne peut
être
que limitée.

3.
Le pourvoi est très partiellement admis. Un émolument judiciaire
réduit
devrait être mis à la charge du recourant pour la partie mal fondée
de son
argumentation. Compte tenu cependant de la situation économique
précaire de
l'intéressé, attestée par pièces, il se justifie de statuer sans
frais.

La demande d'assistance judiciaire n'a ainsi plus d'objet.

4.
La cause étant jugée, la requête d'effet suspensif est également
devenue sans
objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le pourvoi est partiellement admis, l'arrêt attaqué est annulé et la
cause
est renvoyée à l'autorité cantonale.

2.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Ministère
public du
canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation
pénale,
ainsi qu'au Ministère public de la Confédération.

Lausanne, le 30 janvier 2003

Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse

Le juge présidant: Le greffier: