| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, H.134/02

{T 7}
H 134/02

Arrêt du 30 janvier 2003
IVe Chambre

Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi
et Ferrari. Greffier: M. Berthoud

1. W.________,
2. P.________, recourants, tous deux représentés par
Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3,
1204 Genève,

contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208
Genève,
intimée,

Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI,
Genève

(Jugement du 17 janvier 2002)

Faits:

A.
La société S.________ SA, de siège social à X.________, a été
constituée en
1980. Dotée d'un capital social de 50'000 fr., elle avait notamment
pour but
toutes opérations d'administration, de coordination, de distribution
et de
recherches dans le domaine économique et financier ainsi que la
production et
l'achat de films. S.________ SA était affiliée en tant qu'employeur à
la
Caisse cantonale genevoise de compensation (la Caisse). Sa faillite a
été
prononcée le 29 octobre 1991. La publication de l'état de
collocation, le 2
septembre 1992, a permis de savoir que le dividende prévisible serait
de 0 %.

Le 26 août 1993, la Caisse a rendu deux décisions en réparation du
dommage à
l'encontre de W.________, administratrice de la société et de
P.________,
directeur. Elle leur réclamait paiement d'un montant de 48'221 fr.,
correspondant aux cotisations sociales dues sur les salaires versés
en 1990,
avec les frais d'administration, de sommation et de poursuite, ainsi
que les
intérêts moratoires, ces créances ayant été perdues dans la faillite
de
S.________ SA.

B.
A la suite de l'opposition des intéressés, la Caisse a porté le cas
devant la
Commission cantonale de recours AVS-AI du canton de Genève, le 21
octobre
1993, en maintenant intégralement sa demande. Les défendeurs ont
conclu à son
rejet. Par jugement du 26 janvier 1999, la juridiction cantonale a
admis la
demande en totalité.

A la suite d'un recours des intéressés, le Tribunal fédéral des
assurances a
annulé le jugement cantonal, par arrêt du 7 juin 1999 (H 94/99), et
renvoyé
la cause aux premiers juges.

Après un bref complément d'instruction, la juridiction cantonale a
derechef
admis la demande dans sa totalité, par jugement du 17 janvier 2002.

C.
W.________ et P.________ interjettent recours de droit administratif
contre
ce jugement dont ils demandent l'annulation sous suite de frais et
dépens.

La Caisse a conclu au rejet du recours alors que l'Office fédéral des
assurances sociales n'a pas déposé de déterminations.

La Commission cantonale de recours AVS-AI a déposé des observations
au sujet
des griefs relatifs à la durée excessive de la procédure.

Considérant en droit:

1.
Dans un premier moyen, les recourants se plaignent de la durée
excessive de
la procédure, partant de la violation du principe de célérité. Ils en
concluent que, pour ce premier motif, le jugement cantonal doit être
purement
et simplement annulé.

1.1 L'art. 29 al. 1 Cst. - qui a succédé à l'art. 4 al. 1 aCst.
depuis le 1er
janvier 2000 - dispose que toute personne a droit, dans une procédure
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée
équitablement et
jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH -
qui
n'offre, à cet égard, pas une protection plus étendue (RCC 1978 p. 325
consid. 2) -, cette disposition consacre le principe de la célérité,
autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité
viole cette
garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il
lui
incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai
que la
nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font
apparaître
comme raisonnable (ATF 119 Ib 311 consid. 5 p. 323; 117 Ia 193
consid. 1b in
fine et c p. 197; 107 Ib 160 consid. 3b p. 165; Jörg Paul Müller,
Grundrechte
in der Schweiz, Berne 1999, p. 505 s.; Georg Müller, Commentaire de la
Constitution fédérale, n. 93 ad art. 4 aCst.; Haefliger/Schürmann, Die
Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p.
200 ss).

En droit fédéral des assurances sociales, la procédure de première
instance
est gouvernée par le principe de célérité. Pour les recours en matière
d'AVS/AI, ce principe figurait à l'art. 85 al. 2 let. a LAVS (en
corrélation
avec l'art. 69 LAI), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2002 (cf.
ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). Ce principe est
désormais
consacré par l'art. 61 let. a LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier
2003. Il
exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et constitue
l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales
(ATF 110
V 61 consid. 4b; Ueli Kieser, Das einfache und rasche Verfahren,
insbesondere
im Sozialversicherungsrecht, in: RSAS 1992 p. 272 ainsi que la note
no 28, et
p. 278 sv.; Rüedi, Allgemeine Rechtsgrundsätze des
Sozialversicherungsprozesses, in: Recht, Staat und Politik am Ende des
zweiten Jahrtausends, Festschrift zum 60. Geburtstag von Bundesrat
Arnold
Koller, Berne 1993, p. 460 ss et les arrêts cités). La procédure
judiciaire
de première instance est ainsi soumise au principe de célérité, que
ce soit
devant une autorité cantonale ou devant une autorité fédérale.

L'assuré qui recourt contre une décision a droit à ce que sa cause
soit jugée
dans un délai raisonnable (art. 29 al. 1 Cst.). En conséquence,
l'autorité de
recours doit se conformer au principe de célérité, avec les exigences
que
cela comporte en ce qui concerne les parties au procès (ATF 126 V 249
consid.
4a et les références).

1.2 Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en
fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles
commandent
généralement une évaluation globale. Entre autres critères sont
notamment
déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt
le litige
pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des
autorités compétentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311
consid. 5b
p. 325 et les références indiquées). A cet égard, il appartient au
justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que
l'autorité
fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure
ou en
recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 155
consid. 2b
et c p. 158 s.). Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de
rigueur
en procédure pénale et administrative (Haefliger/Schürmann, op. cit.,
p.
203-204; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse,
vol. II, n.
1243). On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques
temps
morts; ceux-ci sont inévitables dans une procédure (cf. ATF 124 et 119
précités). Une organisation déficiente ou une surcharge structurelle
ne
peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une procédure (ATF
122 IV
103 consid. I/4 p. 111; 107 Ib 160 consid. 3c p. 165); il appartient
en effet
à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux
citoyens une
administration de la justice conforme aux règles (ATF 119 III 1
consid. 3 p.
3; Jörg Paul Müller, op. cit., p. 506 s.; Haefliger/Schürmann, op.
cit., p.
204 s.; Auer/Malinverni/Hottelier, op. cit., nos 1244 ss).

1.3 En l'espèce, la procédure a débuté avec la décision en réparation
rendue
par la Caisse le 26 août 1993. Les intéressés ayant fait opposition,
celle-ci
a déposé sa demande le 21 octobre 1993 par devant la Commission
cantonale de
recours AVS-AI et les défendeurs, actuellement recourants, ont
répondu par
mémoire du 30 novembre 1993, après avoir sollicité et obtenu une brève
prolongation du délai de réponse. Sans raison apparente, aucune mesure
d'instruction n'a été effectuée jusqu'à l'interpellation écrite du
témoin
B.________ le 10 février 1995, soit pendant plus de 14 mois. A la
suite de sa
réponse, parvenue le 9 mars 1995, un nouvel échange d'écritures a été
ordonné
par la juridiction cantonale le 10 août 1995, soit après 5 mois
d'attente. Il
s'est terminé le 27 septembre 1995. Dès ce moment, le dossier est
demeuré en
suspens jusqu'au 8 août 1997, soit pendant plus de 22 mois. A partir
de cette
date et jusqu'au 11 décembre 1998, diverses mesures d'instruction ont
encore
été exécutées, dont il n'y a pas lieu d'examiner en détail la
chronologie.

Le 26 janvier 1999, la Commission cantonale a rendu son jugement qui
a été
annulé par arrêt du 7 juin 1999. Le Tribunal fédéral des assurances a
retenu
une violation du droit d'être entendu, au motif que pour fixer le
montant du
dommage à réparer, les juges cantonaux s'étaient fondés sur le
témoignage
écrit de B.________ dont ils n'avaient pas donné connaissance aux
parties.

Ce n'est que le 17 juillet 2001, soit plus de 24 mois après la
notification
de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 7 juin 1999 (H
94/99), que
les parties ont été invitées à se déterminer sur ce témoignage, le
jugement
cantonal ayant été finalement rendu le 17 janvier 2002 et notifié le
17 avril
suivant.

1.4 Il n'est pas contestable que la cause a pu revêtir une certaine
complexité dans la mesure où la nature de l'activité de la société
faillie,
son mode de fonctionnement comme aussi les modalités de son
financement
sortaient quelque peu de l'ordinaire. Elle ne présentait toutefois
pas de
difficultés particulières, notamment en ce qui concerne les mesures
d'instruction. Certes, on peut relever que les recourants qui se
plaignent
d'un délai déraisonnable de la procédure n'ont pas effectué la moindre
démarche à l'effet d'en activer le cours, mais cela peut aussi
s'expliquer
par le fait que l'enjeu de cette demande portant réparation du
dommage ne
justifiait pas expressément à leurs yeux un traitement rapide.
D'ailleurs, au
regard d'autres procédures pénales civiles ou administratives (cf. à
cet
égard, Villiger, Handbuch der Europäischen Menschenrechtskonvention,
n° 460),
on doit retenir que la nature du litige n'en rendait pas le traitement
prioritaire pour les intéressés.

Il n'en reste pas moins que, de la décision administrative jusqu'à la
notification du jugement cantonal, il s'est écoulé 8 ans et 7 mois et
que, à
quatre reprises au moins et pendant de longs mois, comme on l'a
constaté en
fait, la procédure est restée en suspens au greffe de la juridiction
cantonale sans aucune justification. Il faut en conclure que la
Commission
cantonale de recours a violé dans le cas particulier le principe de
célérité.

1.5 La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord
dans la
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation
d'un
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation
(ATF 122
IV 111 consid. I/4; Villiger, op. cit., n° 243). Il n'y a en revanche
pas
lieu d'envisager la réparation d'un éventuel dommage matériel, faute
de
compétence ratione materiae du Tribunal fédéral des assurances (ATF
126 V 69
consid. 5), mais aussi du fait que l'écoulement du temps n'a
manifestement
joué aucun rôle sur la déperdition éventuelle de preuves voire eu des
conséquences sur la patrimoine des recourants qui ont tout au plus
bénéficié
de très longs délais pour acquitter une dette éventuelle.

Par ailleurs, et contrairement à l'opinion des recourants, il ne se
justifie
en aucune manière de renoncer à un jugement dans cette procédure en
réparation d'un dommage. En effet, la suspension d'une procédure et
son
abandon, comme conséquence de la violation du principe de célérité,
peut être
envisagée à titre exceptionnel dans une procédure pénale mais non
dans une
procédure de cette espèce. Outre le fait qu'elle entraînerait des
dommages
pour la partie intimée, difficiles à justifier, elle ne saurait
constituer
une réparation adéquate en l'absence de toute causalité avec la
violation
retenue.

2.
Sans demander que l'instruction soit complétée, les recourants se
plaignent
ensuite d'une constatation incomplète et inexacte des faits pertinents
relatifs tant à la procédure de taxation qu'à la situation financière
de la
société faillie au moment déterminant.

2.1 Le litige n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de
prestations
d'assurance, le Tribunal fédéral des assurances doit se borner à
examiner si
les premiers juges ont violé le droit fédéral, y compris par l'excès
ou par
l'abus de leur pouvoir d'appréciation, ou si les faits pertinents ont
été
constatés d'une manière manifestement inexacte ou incomplète, ou
s'ils ont
été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 132 en
corrélation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).

2.2 Les griefs des recourants sont partiellement fondés. Il n'est
cependant
pas nécessaire d'annuler pour ce motif le jugement cantonal et de
renvoyer
pour instruction, dès lors que tant les constatations des premiers
juges que
les preuves au dossier sont suffisantes pour statuer en droit.

Ainsi, en novembre et décembre 1990, S.________ SA a exercé son
activité de
producteur de films comportant l'embauche de personnel qu'elle a alors
rémunéré. Elle n'a pas versé à fin janvier 1991 les cotisations sur
les
salaires de l'année 1990 et n'a établi que le 15 mai 1991 les
attestations de
salaire à l'intention de la Caisse de compensation, après avoir fait
l'objet
d'une sommation le 1er mars 1991. La décision de cotisations a été
adressée
à
S.________ SA le 29 mai 1991. Les cotisations réclamées, de même que
les
intérêts et frais, n'ont pas été versées dans le délai imparti, ni
ultérieurement.

Pour produire le film prévu, S.________ SA avait emprunté à la banque
Z.________ le montant de 800'000 fr., porté à 1'000'000 fr. le 5
décembre
1990. L'échéance du prêt, convenue pour fin avril 1991 a été prorogée
au 30
juin 1991. Selon relevé de compte, S.________ SA devait à sa banque
1'023'242
fr. 78 au 31 mars 1991 et 1'028'352 fr. 78 au 31 mai 1991, si bien
qu'elle
avait épuisé sa ligne de crédit. Deux versements de 100'000 fr. ont
été
portés au compte de la société les 17 juin et 7 octobre 1991. Dans
l'intervalle, et par convention du 5 juin 1991, S.________ SA avait
convenu
aussi bien avec la banque prénommée qu'avec la société E.________ SA
d'un
prêt de 350'000 fr., moyennant cession de tous droits et recettes du
film
produit.

3.
Les recourants reprochent enfin à la juridiction cantonale d'avoir
violé
l'art. 52 LAVS.

3.1La juridiction cantonale a exposé les règles de droit applicables
en
matière de responsabilité de l'employeur et des administrateurs d'une
société
à raison des dommages causés en violation des prescriptions de l'AVS.
On peut
y renvoyer.

A ce propos, il sied de rappeler que la responsabilité instaurée par
l'art.
52 LAVS ne constitue pas un cas de responsabilité causale. Cette
disposition
légale, tant dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 que
postérieurement à l'introduction de la LPGA, requiert en effet
expressément
que la violation des prescriptions soit le fruit d'une faute ou d'une
négligence grave pour que l'employeur puisse être appelé à réparer un
dommage
causé à la caisse de compensation. Tout manquement de l'employeur aux
obligations qui lui incombent en matière d'AVS ne doit pas
nécessairement
être assimilé à une faute qualifiée au sens de l'art. 52 LAVS. C'est
ainsi
que l'inobservation de prescriptions peut ne pas constituer un cas de
négligence grave, notamment, lorsque la durée pendant laquelle les
cotisations sont restées en souffrance est relativement courte (cf.
ATF 121 V
244 consid. 4b; arrêt T. du 20 août 2002, H 295/01, consid. 5; arrêt
H. du 29
avril 2002, H 209/01, consid. 4b). Un autre élément dont il faut
tenir compte
pour apprécier la responsabilité de l'employeur réside dans
l'habitude qu'il
pourrait avoir prise de laisser en souffrance les créances de la
caisse de
compensation tout en s'acquittant d'autres dettes plus pressantes,
afin de
bénéficier d'un financement illicite de son entreprise par les deniers
publics (cf. ATF 108 V 196 consid. 4).

3.2 En l'occurrence, il ne ressort pas des faits que la société
S.________
SA, constituée en 1980, aurait à un moment ou à un autre de son
existence
connu des retards significatifs dans le versement des cotisations
paritaires
prélevées sur les salaires. En particulier, il n'est pas établi que
durant
les deux derniers mois de l'année 1990, les administrateurs auraient
laissé
en souffrance les créances de la caisse de compensation tout en
s'acquittant
d'autres dettes plus pressantes dans le but de continuer leur
activité. On ne
peut donc faire grief aux recourants d'avoir fait supporter
durablement à
l'assurance sociale le risque inhérent au financement de l'entreprise
(ATF
108 V 196 consid. 4), car les cotisations perdues ne sont afférentes
qu'aux
salaires payés durant la réalisation du film «N.________», en
novembre et en
décembre 1990.

Dans le cas d'espèce, et contrairement à l'opinion des premiers
juges, il
faut considérer que la société faillie ne disposait pas de moyens
pour payer
les cotisations sociales au moment où celles-ci lui ont été notifiées
(ce qui
ne constitue en principe pas un motif suffisant pour disculper
l'employeur ou
justifier son comportement : cf. RCC 1985 p. 646). Il en va de même
ultérieurement et jusqu'à sa faillite, dès lors que les deux
versements
provenant des recettes et droits du film avaient précisément fait
l'objet de
cession par la convention du 5 juin 1991.

En réalité, avant de céder les droits dans la perspective d'un crédit
supplémentaire, S.________ SA n'a pas encaissé de recettes pour le
film
qu'elle avait produit, si bien qu'elle n'a jamais été en mesure de
payer ses
dettes. En tablant sur les recettes hypothétiques du film pour être
en mesure
de désintéresser les créanciers de la société, au rang desquels
figurait
l'AVS, les recourant ont manqué à leur devoir de saine gestion des
cotisations paritaires prélevées sur les salaires, dans l'attente de
leur
versement à la caisse de compensation. S'il constitue assurément un
cas de
négligence, leur comportement ne se situe toutefois qu'à la limite du
degré
de gravité sanctionné par l'art. 52 LAVS, compte tenu notamment du
bref laps
de temps pendant lequel la négligence a été commise et du fait qu'ils
n'ont
pas privilégié certains créanciers au détriment de l'AVS.

Comme les conditions permettant de retenir une responsabilité à
raison d'une
négligence grave des administrateurs ne sont en l'espèce pas réunies,
la
demande en réparation du 21 octobre 1993 était mal fondée. Il
s'ensuit que le
jugement du 17 janvier 2002 doit être annulé.

4.
La procédure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte
pas sur
l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a
contrario).
Les frais de justice seront mis à la charge de l'intimée qui succombe
(art.
156 al. 1 OJ).

Pour ce même motif, elle versera une indemnité de dépens aux
recourants (art.
85 al. 2 let. f LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2002;
art. 159 al. 1 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:

1.
Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale de
recours
AVS-AI du canton de Genève du 17 janvier 2002 est annulé.

2.
La demande de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 21
octobre
1993 est rejetée.

3.
Les frais de justice, d'un montant de 3'000 fr., sont mis à la charge
de
l'intimée.

4.
Les avances de frais versées par les recourants, d'un montant de
2'000 fr.
chacun, leurs sont restituées.

5.
L'intimée versera aux recourants la somme de 3'000 fr. (y compris la
taxe à
la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'ensemble de la procédure.

6.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission
cantonale de
recours AVS-AI du canton de Genève et à l'Office fédéral des
assurances
sociales.

Lucerne, le 30 janvier 2003
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

La Présidente de la IVe Chambre: Le Greffier: