La jurisprudences de Suisse - page 4551
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 avril 2003, U.185/02
T 7 U 185/02 Arrêt du 22 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud H. _ , recourant, représenté par Me Alain Schweingruber, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Delémont, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 7 mai 2002 Faits : A. H. _ a travaillé en qualité d'ouvrier du bâtiment et était assuré, à ce titre, contre les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 avril 2003, U.334/02
T 7 U 334/02 Arrêt du 22 avril 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Berset P. _ , recourante, représentée par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 22 juillet 2002 Faits : A. P. _ travaillait comme opératrice au service de l'entreprise X. _ SA, à Y. _ . A ce titre, elle était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2003, 2A.158/2003
2A.158/2003 elo T 0/2 Arrêt du 17 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 10 mars 2003. Considérant: Que X. _ , ressortissant égyptien, né le 25 octobre 1951, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2003, 2P.303/2002
T 0/2 2P.303/2002 /dxc Arrêt du 17 avril 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Cyril Aellen, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, contre Département de Justice, Police et Sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, 3, rue des Chaudronniers, 1204 Genève. art. 8, 9 et 29 Cst. retrait de la carte professionnelle de chauffeur de taxi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2003, 6P.17/2003
T 0/2 6P.17/2003 /dxc Arrêt du 17 avril 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Denys. X. _ , Y. _ , recourants, représentés par Me Christian Pirker, avocat, place du Molard 7, case postale 3534, 1211 Genève 3, contre A. _ , intimé, représenté par Me Michel A. Halpérin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2003, 6S.82/2003
T 0/2 6S.82/2003 /dxc Arrêt du 17 avril 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourante, représentée par Me Inès Feldmann, avocate, Budin Associés, case postale 166, rue Sénebier 20, 1211 Genève 12, contre X. _ , intimé, représenté par Me Michel Dupuis, avocat, case postale 3860, 1002 Lausanne, Juge d'instruction du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne. ordonnance de non-lieu actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2003, 5C.230/2002
T 0/2 5C.230/2002 /frs Arrêt du 16 avril 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Rudolf Schaller, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre Groupement F. _ , à savoir: 1. Caisse de pensions A. _ , 2. Caisse de pensions B. _ 3. Caisse de pensions C. _ , 4. D. _ SA et 5. Fondation de prévoyance E. _ , défenderesses et intimées, représentées par Me Marc-André Nardin, avocat, avenue Léopold-Robert 31, case postale 1202, 2301 La Chaux-de-Fonds...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2003, 5C.8/2003
Art. 43 et 46 OJ; contestation civile susceptible de recours en réforme. Le recours en réforme n'est recevable contre un jugement... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2003, 5P.404/2002
T 0/2 5P.404/2002 /frs Arrêt du 16 avril 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ SA, recourante, représentée par Me Rudolf Schaller, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre Groupement F. _ , à savoir: 1. Caisse de pensions A. _ , 2. Caisse de pensions B. _ 3. Caisse de pensions C. _ , 4. D. _ SA et 5. Fondation de prévoyance E. _ , intimées, représentées par Me Marc-André Nardin, avocat, avenue Léopold-Robert 31, case postale 1202, 2301 La Chaux-de-Fonds, Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2003, 6P.11/2003
T 0/2 6P.11/2003 /rod Arrêt du 16 avril 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Féraud, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, case postale 387, 1951 Sion, contre A. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2 Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Récusation de l'expert, recours de droit public...
