La jurisprudences de Suisse - page 4524
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 juin 2003, P.52/02
T 7 P 52/02 Arrêt du 12 juin 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Métral H. _ , recourant, contre Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 27 juin 2002 Faits : A. H. _ , né le 21 juillet 1934, est marié et père de deux enfants. Il perçoit une rente ordinaire de l'assurance-vieillesse et survivants depuis le 1er août 1999; dès cette date, et jusqu'au vingt-cinquième anniversaire de sa fille cadette, en juillet 2002, il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2003, 5P.4/2003
T 0/2 5P.4/2003 /frs Arrêt du 11 juin 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Vincent Solari, avocat, rue Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre 1. dame X. _ , représentée par Me Dominique Warluzel, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, 2. A. _ SA, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat, place Claparède 3, 1205 Genève, 3. Banque B. _ , représentée par Me Serge Fasel, avocat, la Tour Saugey, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève, 4. C. _ Bank...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2003, 5P.64/2003
T 0/2 5P.64/2003 /frs Arrêt du 11 juin 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Fellay. L. _ , recourant, représenté par Me Doris Leuenberger, avocate, rue de Candolle 26, 1205 Genève, contre R. _ , intimée, représentée par Me Pascal Pétroz, avocat, avenue de Champel 24, case postale 123, 1211 Genève 12, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mainlevée définitive de l'opposition, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2003, 6P.46/2003
T 0/2 6P.46/2003 /rod Arrêt du 11 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Grandjean, avocat, case postale 2273, 2001 Neuchâtel 1, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Sylvie Fassbind, avocate, rue des Granges 16, 2034 Peseux, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2003, 6S.121/2003
T 0/2 6S.121/2003 /rod Arrêt du 11 juin 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Grandjean, avocat, case postale 2273, 2001 Neuchâtel 1, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Sylvie Fassbind, avocate, rue des Granges 16, 2034 Peseux, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1. Contrainte sexuelle, viol, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 juin 2003, 7B.40/2003
Art. 29 de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP OELP. Les émoluments pour l'établissement de l'état des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, 1P.295/2003
T 0/2 1P.295/2003/col Arrêt du 10 juin 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. P. _ , actuellement en détention préventive aux prisons de Liestal, 4410 Liestal, recourant, représenté par Me Vincent Willemin, avocat, case postale 169, 2800 Delémont 1, contre Juge d'instruction du canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, Procureur général du canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura, Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, 1P.304/2003
T 0/2 1P.304/2003 /col Arrêt du 10 juin 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. B. _ , actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, recourant, représenté par Me Guy Schrenzel, avocat, boulevard Helvétique 30, 1207 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. détention préventive...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, 2A.17/2003
T 0/2 2A.17/2003 /viz Arrêt du 10 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Merkli et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. A. A. _ , recourante, représentée par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, case postale 2040, 1950 Sion 2, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion, Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1951 Sion. Impôt fédéral direct 1999/2000, recours de droit administratif contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2003, 2P.141/2003
2P.141/2003/RED/elo T 0/2 Arrêt du 10 juin 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Revey. X. _ , recourant, représenté par Me Christine Sordet, avocate, rue de la Croix-d'Or 10, 1204 Genève, contre Département de justice, police et sécurité du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 29 Cst. refus d'une carte professionnelle de chauf- feur indépendant et retrait du permis d'exploiter un ser...
