La jurisprudences de Suisse - page 4272
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2005, 2A.169/2005
Art. 5 al. 1 et art. 6 al. 1 LLCA; les avocats peuvent se faire inscriredans le registre des avocats d'un seul canton. Il n'est pas possible... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2005, C.110/04
Art. 35 al. 1 LACI: Durée maximum de l'indemnisation en cas de réductionde l'horaire de travail. En cas de période de décompte mensuelle, le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2005, C.13/05
Art. 27 et 59 ss LACI: Droit aux mesures relatives au marché du travail. Une fois épuisé le droit aux indemnités journalières de chômage,... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2005, I.752/04
T 7 I 752/04 Arrêt du 24 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre G. _ , intimée, représentée par Me Olivier Cramer, avocat, rue de la Fontaine 9, 1211 Genève 3 Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 1er novembre 2004 Faits: A. G. _ , née en 1967, mariée et mère de deux enfants, a travaillé en qualité de lingère, à plein temps depuis 1994. A la suite d'importantes douleurs poly-articulaires chroniques apparues progressivement à partir de 1996, elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2005, 1P.437/2005
T 0/2 1P.437/2005/col Arrêt du 23 août 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat, contre Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue du Simplon 22, case postale, 1800 Vevey 1. procédure pénale; circulation routière; appréciation des preuves, recours de droit public contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois du 10 juin 2005. Faits: A. Le mercredi 30 juin 2004, vers 04h00, A. _ a été admis au service des urgences du Centre hospitalier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2005, 5P.108/2005
T 0/2 5P.108/2005 /frs Arrêt du 22 août 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Rytz, avocat, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Diane Broto-Anghelopoulo, avocate, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mesures protectrices de l'union conjugale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2005. Faits: A. Dame X. _ , née le 3 avril 1950, et X. _ , n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 août 2005, I.737/04
T 7 I 737/04 Arrêt du 22 août 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini F. _ , recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 12 octobre 2004 Faits: A. F. _ , né en 1953, a travaillé en qualité de ferrailleur au service de l'entreprise X. _ SA. A titre accessoire, il effectuait également des nettoyages. Souffrant de douleurs lombaires et scapulaires, l'assuré s'est trouvé, du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, 4C.79/2005
Responsabilité selon le droit de la société anonyme; exception duconsentement du lésé. Quand un administrateur agit avec le consentement de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, 5C.109/2005
Immissions causées par de grandes manifestations sur la "Landiwiese" etsur le terrain environnant art. 684 CC. Rapport entre le droit... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2005, 5C.131/2005
Contrat d'assurance; application de la disposition relative àl'acceptation sans réserve à la clause bénéficiaire; action en cas deviolation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
