Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 27 et 59 ss LACI: Droit aux mesures relatives au marché du travail. Une fois épuisé le droit aux indemnités journalières de chômage, l'assuréne peut plus prétendre de prestations en cas de participation à des mesuresrelatives au marché du travail même si le délai-cadre pour percevoir laprestation est encore ouvert. Les Directives y relatives du Secrétariatd'Etat à l'économie (seco) concernant la révision de la LACI et de l'OACIvalables dès le 1er juillet 2003 sont conformes à la loi. (consid. 4-6)