La jurisprudences de Suisse - page 4168
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2006, 4C.49/2006
T 0/24C.49/2006 /ech Arrêt du 9 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,Assurance B. _ ,défendeurs et recourants, tous deux représentéspar Me Philippe Zoelly, contre C. _ ,D. _ GmbH,E. _ ,demandeurs et intimés, tous trois représentés parMe Karin Etter. responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommage, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambrecivile de la Cour de justice du canton de Genève du16 décembre 2005. Faits: A.E. _ est gérant et propriétaire de la société D. _ GmbHci-après: D. _ , dont le siège est en Allemagne et qui est active dansle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2006, 4C.54/2006
T 0/24C.54/2006 /ech Arrêt du 9 mai 2006Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre.Greffière: Mme Crittin. Groupe A. _ SA,défenderesse et recourante, représentée par Me Marie-Flore Dessimoz, contre la Compagnie d'Assurances B. _ ,demanderesse et intimée, représentée par Me François Bellanger. contrat d'architecte, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justicedu canton de Genève du 16 décembre 2005. Faits: A.A.a La Compagnie d'Assurances B. _ , par le biais de sa filialeC. _ Compagnie d'Assurances sur la vie, s'est, en 1997, intéressée àl'acquisition de d'un immeuble, à Genève. A cet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2006, 4P.37/2006
T 0/24P.37/2006 /ech Arrêt du 9 mai 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss.Greffière: Mme Cornaz. A. _ ,Assurance B. _ ,recourants, tous deux représentés par Me Philippe Zoelly, contre C. _ ,D. _ GmbH,E. _ ,intimés, tous trois représentés par Me Karin Etter,Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 9 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genève du16 décembre 2005. Faits: A.E. _ est gérant et propriétaire de la société D. _ GmbHci-après: D. _ , dont le siège est en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2006, 5P.15/2006
T 0/25P.15/2006 /frs Arrêt du 9 mai 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl.Greffier: M. Fellay. Société X. _ SA,recourante, représentée par Me Pascal Junod, avocat, contre Société Y. _ SA,intimée, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108,1211 Genève 3. art. 8, 9 et 29 Cst. revendication, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour dejustice du canton de Genèvedu 22 novembre 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le 10 octobre 2005, la Société X. _ SA a interjeté appel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 mai 2006, B.118/05
Cause T 7B 118/05 Arrêt du 9 mai 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme vonZwehl R. _ , 1959, recourante, contre O. _ , représenté par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9,1204 Genève, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 3 octobre 2005 Faits: A.Par jugement du 16 décembre 2004, le Tribunal de première instance de laRépublique et canton de Genève a dissout par le divorce le mariage parO. _ , né le 2 mars 1957, et R. _ , née P. _ le 9 décembre1959. Il a ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyanceprofessionnelle que O. _ et R. _ avaient...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2006, 1P.144/2006
T 0/21P.144/2006 /col Arrêt du 8 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,Reeb et Eusebio.Greffière: Mme Truttmann. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3,case postale 2672,2001 Neuchâtel 1,Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal de la République et canton deNeuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale, appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale duTribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 6 février 2006...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2006, 1P.763/2005
T 1/21P.763/2005/col Arrêt du 8 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant,Nay et Reeb.Greffier: M. Parmelin. Georges-Albert Héritier, recourant, contre Edmond Sauthier,intimé, représenté par Me Jean-François Pfefferlé, avocat,Conseil d'Etat du canton du Valais,Palais du Gouvernement, 1950 Sion,Tribunal cantonal du canton du Valais,Cour de droit public, Palais de Justice,avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2, Conseil communal de Savièse, 1965 Savièse,autorité intéressée. élections communales; incompatibilité de fonctions, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour dedroit public du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2006, 1P.786/2005
T 1/21P.786/2005 /col Arrêt du 8 mai 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Reeb et Fonjallaz.Greffier: M. Kurz. Alliance de gauche,Denise Maillefer,Marie-Paule Blanchard-Queloz,René Ecuyer,Hans Bräm,Salika Wenger,recourants,tous représentés par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève,Chancellerie d'Etat, case postale 3964, 1211 Genève 3,Tribunal administratif de la République et cantonde Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. élection du Grand Conseil du 9 octobre 2005, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genèvedu 28...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2006, 2A.166/2005
T 0/22A.166/2005 /fzc Arrêt du 8 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger, Müller, Yersin et Camenzind,Juge suppléant.Greffier: M. Vianin Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe surla valeur ajoutée TVA,3003 Berne, recourante, contre Centre X. _ , en tant que successeur fiscal de l'Association Y. _ ,intimé,représenté par Mes Lucien Masmejan et Aurélia Rappo, avocats, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8,1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique, recours de droit administratif contre la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2006, 2A.167/2005
T 0/22A.167/2005 /fzc Arrêt du 8 mai 2006IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président,Wurzburger, Müller, Yersin et Camenzind,Juge suppléant.Greffier: M. Vianin. Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe surla valeur ajoutée TVA,3003 Berne, recourante, contre Centre X. _ ,intimé, représenté par Mes Lucien Masmejan et Aurélia Rappo, avocats, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8,1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique, recours de droit administratif contre la décision dela Commission fédérale de recours en matière de...
