La jurisprudences de Suisse - page 5097

AZA 0  2A.449/1999    IIe COUR DE DROIT PUBLIC  ***********************************************    10 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger,  président, Hartmann, Hungerbühler, R. Müller et Yersin.  Greffière: Mme Dupraz.    _     Statuant sur le recours de droit administratif  formé par    X. _ , né le 18 août 1952, représenté par le Bureau de consultations juridiques pour requérants d'asile de CARITAS-Suisse/EPER, rue du Botzet 2, à Fribourg,    contre  la décision prise le 26 juillet 1999 par le Département fédéral de justice et police;  art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation  Vu...

AZA 0  2A.500/1999    IIe COUR DE DROIT PUBLIC  ***********************************************    10 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone.    _     Statuant sur le recours de droit administratif  formé par    P. _ , né le 8 décembre 1964, et son épousedame P. _ , née le 4 août 1969, ainsi que leurs enfants  M. _ , né le 24 août 1993, et A. _ , né le 22 novembre 1997, tous représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat à Lausanne,    contre  la décision prise le 31 août 1999 par le Département fédéral de justice et police;  art. 13 lettre f OLE...

«AZA» H 289/99 Bn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Décision du 10 janvier 2000 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître V. _ , avocat, contre Caisse cantonale valaisanne de compensation, avenue Pratifori 22, Sion, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion Vu le recours de droit administratif interjeté par G. _ qui demande l'annulation du jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 14 juillet 1999, dans la cause qui l'oppose à la Caisse cantonale valaisanne de compensation...

AZA 0    1A.267/1999    Ie COUR DE DROIT PUBLIC  **********************************************    7 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,  Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz.    _     Statuant sur le recours de droit administratif  formé par    C. _ , U. _ , T. _ , A. _ , V. _ , M. _ , et N. _ , toutes représentées par Me Carlo Lombardini, avocat à Genève,    contre  l'ordonnance rendue le 18 octobre 1999 par le Ministère public de la Confédération;    entraide judiciaire à l'Italie  Considérant :    que le Parquet de Milan a, le 14 octobre 1996 puis le 6 novembre 1996, requis...

AZA 0  2A.515/1999    IIe COUR DE DROIT PUBLIC  ***********************************************    7 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger,  président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Revey.    _     Statuant sur le recours de droit administratif  formé par    X. _ , né le 5 septembre 1953, son épousedame X. _ , née le 6 janvier 1959, et leurs enfants  Y. _ , née le 11 mai 1989, et Z. _ , née le 13 août 1998, tous représentés par Me Antoine Campiche, avocat à Lausanne,    contre  la décision prise le 8 septembre 1999 par le Département fédéral de justice et police;    art. 13 lettre f OLE: exception...

2A.605/1999  AZA 0    IIe COUR DE DROIT PUBLIC  ***********************************************    7 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Betschart, Hungerbühler et Yersin.  Greffier: M. Dayer.  _     Statuant sur le recours de droit administratif  formé par    D. _ , actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Favra, à Puplinge, représenté par Me Basile Schwab, avocat à La Chaux-de-Fonds,    contre  l'arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal des requérants d'asile du...

AZA 0  2A.364/1999    IIe COUR DE DROIT PUBLIC  ***********************************************    6 janvier 2000    Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Dupraz.    _     Statuant sur le recours de droit administratif  formé par    A. _ , né le 1er janvier 1960, représenté par Me Joël Chevallaz, avocat à Genève,    contre  la décision prise le 23 mars 1999 par la Commission cantonale de recours de police des étrangersducantondeGenève, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de la population du canton de Genève;    art. 17 al. 2 LSEE et 8 CEDH...

«AZA» H 164/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Spira et Rüedi; Berthoud, Greffier Arrêt du 6 janvier 2000 dans la cause J. _ , recourant, représenté par H. _ , avocat, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Par décision du 17 juin 1997, la Caisse cantonale genevoise de compensation a refusé d'accorder une réduction des cotisations personnelles à J. _ pour la période s'étendant du mois de janvier 1989 à janvier 1993. A l'ap- pui...

«AZA»  I 350/99 Bn      IIe Chambre  composée des Juges fédéraux Lustenberger, Spira et Rüedi; Berset, Greffière      Arrêt du 6 janvier 2000    dans la cause  G. _ , recourant,    contre  Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé,    et  Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève        A.- G. _ , né en 1963, a travaillé en qualité de nettoyeur au service de la société N. _ SA.  Le 20 septembre 1992, lors d'un match de football, il s'est tordu le genou droit.  Le 18 mai 1994, l'assuré a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité reclassement dans...

«AZA» I 350/99 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Spira et Rüedi; Berset, Greffière Arrêt du 6 janvier 2000 dans la cause G. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, bou- levard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- G. _ , né en 1963, a travaillé en qualité de nettoyeur au service de la société N. _ SA. Le 20 septembre 1992, lors d'un match de football, il s'est tordu le genou droit. Le 18 mai 1994, l'assuré a présenté une demande de prestations de...