La jurisprudences de Suisse - page 5083

«AZA» K 50/99 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Leuzinger et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 8 février 2000 dans la cause J. _ , recourante, représentée par G. _ , avocat, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- J. _ est affiliée à la Caisse-maladie ASSURA, Assurance maladie et accident ci-après : la caisse, pour l'assurance obligatoire des soins, pour l'assurance COMPLEMENTA PLUS assurance complémentaire des soins...

«» 1P.749/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 7 février 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Pierre-Albert Luyet, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 11 mars 1999 par le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton du Valais; procédure pénale; appréciation des preuves Vu les...

«» 4C.270/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 février 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., succursale de Genève, défenderesse et recou- rante, représentée par Me Albert Rey-Mermet, avocat à Genève, et P. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat à Genève; contrat de travail; licenciement immédiat Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a P. _ a fondé, en 1970, une sociét...

«» 4P.188/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 7 février 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., succursale de Genève, représentée par Me Albert Rey-Mermet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 31 mai 1999 par la Chambre d'appel de la ju- ridiction des prud'hommes genevoise dans la cause qui oppose la recourante à P. _ , représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat à Genève; art. 4 aCst; appréciation arbitraire des preuves Vu les...

«AZA» H 198/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause L. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ est affilié à la Caisse cantonale vaudoise de compensation la caisse en qualité d'in- dépendant. En mars 1993, il a cessé d'exploiter une galerie d'art et a ouvert un commerce d'informatique. Selon une communication fiscale du 2 mai 1997, les revenus de l'assuré se...

«AZA» H 344/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause P. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par écriture du 12 juillet 1999, postée le jour suivant, A. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les...

«AZA» I 388/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause B. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a B. _ a travaillé à partir du 31 mars 1980 comme nettoyeuse au service de l'entreprise X. _ . Du 1er novembre 1989 au 31 mars 1991, elle a également oeuvré en cette qualité pour le compte du...

«AZA» I 444/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 7 février 2000 dans la cause D. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- D. _ a travaillé en qualité de monteur- manoeuvre au service de l'entreprise S. _ SA, emploi qu'il a dû quitter en janvier 1994 en raison de problèmes dorsaux. Le 5 juillet 1994, il a présenté une demande de prestations à l'assurance-invalidit...

«AZA» I 709/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 7 février 2000 dans la cause T. _ , recourant, contre Office de l'AI pour le canton de Vaud, avenue Général- Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que T. _ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 27 août 1999, dans la cause qui l'op- pose à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud; que par ordonnance...

«AZA» U 149/99 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause N. _ , recourant, représenté par F. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- N. _ , né en 1967, a travaillé en qualité de magasinier au service de la société X. _ SA et était, à ce titre, assuré obligatoirement contre le risque d'acci- dent auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ci-après...