La jurisprudences de Suisse - page 5046
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, I.444/99
«AZA» I 444/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 7 février 2000 dans la cause D. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- D. _ a travaillé en qualité de monteur- manoeuvre au service de l'entreprise S. _ SA, emploi qu'il a dû quitter en janvier 1994 en raison de problèmes dorsaux. Le 5 juillet 1994, il a présenté une demande de prestations à l'assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, I.709/99
«AZA» I 709/99 Co IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 7 février 2000 dans la cause T. _ , recourant, contre Office de l'AI pour le canton de Vaud, avenue Général- Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que T. _ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 27 août 1999, dans la cause qui l'op- pose à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud; que par ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, U.149/99
«AZA» U 149/99 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause N. _ , recourant, représenté par F. _ , contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- N. _ , né en 1967, a travaillé en qualité de magasinier au service de la société X. _ SA et était, à ce titre, assuré obligatoirement contre le risque d'acci- dent auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ci-après...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, U.377/99
«AZA» U 377/99 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 7 février 2000 dans la cause S. _ , recourant, représenté par Maître N. _ , avocat, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Né en 1962, S. _ a travaillé comme maçon pour le compte de l'entreprise X. _ jusqu'au 31 juil- let 1992, date de son licenciement. A ce titre il était assuré contre les accidents professionnels et non profes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2000, U.434/99
«AZA» U 434/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 7 février 2000 dans la cause T. _ , requérant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, opposante, C o n s i d é r a n t : que par écriture du 4 décembre 1999, T. _ demande la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 23 septembre 1997 U 155/97, dans la cause l'opposant à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA; que pour autant que ses conclusions soient intelligi- bles, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2000, 1A.363/1999
«» 1A.363/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 février 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par L. _ , représentée par Me Renato Cabrini, avocat à Lugano, contre l'ordonnance rendue le 26 novembre 1999 par le Ministère pu- blic de la Confédération; entraide judiciaire à l'Italie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 26 juillet 1997, le Procureur de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2000, 1P.762/1999
«» 1P.762/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 3 février 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Jacot-Guillarmod. Greffière: Mme Camprubi. Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représenté par Me Jean Studer, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 1999 par le Tribunal administra- tif du canton de Neuchâtel, dans la cause opposant le recou- rant au Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel; résiliation, droit d'être entendu Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2000, 4C.250/1999
«» 4C.250/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 3 février 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , défendeur et recourant, représenté par Me David Lachat, avocat à Genève, et 1. B. _ , 2. V. _ , à Carouge, demandeurs et intimés, tous les deux représentés par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat à Genève; résiliation d'un bail commercial en cas de demeure du locataire; expulsion; réduction unilatérale du loyer Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2000, 4C.343/1999
«» 4C.343/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 3 février 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, Corboz, Nyffeler, juges, et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , défendeurs et recourants, tous trois représentés par Me Oscar Zumsteg, avocat à Neuchâtel, et D. _ , et X. _ S.r.l. , demandeurs et intimés, tous deux représentés par Me Roland Châtelain, avocat à La Chaux-de-Fonds; responsabilité des administrateurs d'une société anonyme; compétence internationale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2000, 5P.429/1999
Décision concernant l'admission de l'opposition; recevabilité du recours de droit public. La décision qui admet l'opposition... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
