La jurisprudences de Suisse - page 4967
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2000, 2A.301/2000
2A.301/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 21 août 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par B. _ , représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat à Genève, contre la décision prise le 21 mars 2000 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à l'Office cantonal de la population du canton de Genève; refus...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2000, I.222/00
«» I 222/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 21 août 2000 dans la cause S. _ , recourante, représentée par Jaime Serin Pérez, Bergantiños Convenios Internationales S.L., c/Barcelona 22-24 Entresuelo, Aptdo. de Correos 57, Carballo La Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 14 juin 1994, la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2000, U.43/00
«AZA 7» U 43/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Addy, Greffier Arrêt du 21 août 2000 dans la cause La Zurich, compagnie d'assurances, Mythenquai 2, Zürich, recourante, représentée par Maître Serge Rouvinet, avocat, rue Prévost-Martin 5, Genève, contre 1. S. _ , représentée par Maître Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, Genève, 2. Concordia Assurance suisse de maladie et accidents, Bundesplatz 15, Lucerne, intimées, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Le 24 mars 1989, S. _ a ét...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2000, 1A.214/2000
«» 1A.214/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 août 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Aeschlimann. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur la demande de révision formée par A. _ et K. _ , tous deux représentés par Me Alireza Moghaddam, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la Ie Cour de droit public du Tribunal fédéral, dans la cause qui opposait le requérant A. _ à l'Office fédéral de la police; art. 150 al. 4 OJ; défaut du paiement de l'avance de frais...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2000, 5C.106/2000
«» 5C.106/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 18 août 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre W. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Pierre Scherb, avocat à Genève, et T. _ , défendeur et intimé, représenté par sa mère dame T. _ , elle-même représentée par Me Marianne Bovay, avo- cate à Genève; modification de la contribution à l'entretien d'un enfant Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame T. _ , née en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2000, 6S.261/2000
Art. 27 al. 1 LCR, art. 17, 19 et 30 al. 1 OSR. Le conducteur qui circule et parque dans une rue munie d'un signal d'interdiction... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2000, 6S.488/2000
Art. 35 al. 1, art. 44 al. 1 et art. 90 ch. 2 LCR; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 let. a OCR; dépassement par la droite sur une autoroute;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2000, 1A.201/2000
«» 1A.201/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 17 août 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A.X. _ et B.X. _ , représentés par Me Maurice Harari, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 4 mai 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Genève; entraide judiciaire à la République italienne; principe de la proportionnalité Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2000, 6S.269/2000
Art 141bis CP; utilisation sans droit de valeurs patrimoniales. Les termes "indépendamment de sa volonté" visent en particulier,... «» 6S.269/2000/odi C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E *********************************************** 17 août 2000 Composition de la Cour : M. Schubarth, Président, Prési- dent du Tribunal fédéral, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Julien Fivaz, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 31 mars 2000 par la Cour de cassation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 août 2000, 6S.401/2000
«» 6S.401/2000/mnv C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 17 août 2000 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, Prési- dent du Tribunal fédéral, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représentée par Me Robert Assael, avocat à Genève, et B. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2000 par la Cour de cassation genevoise dans la cause qui oppose les recourants à C. _ , actuellement détenu à la prison de Champ...
