18/08/2000 | SUISSE | N°6S.488/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2000, 6S.488/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.488/2000
Date de la décision : 18/08/2000

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 35 al. 1, art. 44 al. 1 et art. 90 ch. 2 LCR; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 let. a OCR; dépassement par la droite sur une autoroute; violation grave d'une règle de la circulation. L'infraction de dépassement par la droite peut être commise par dol éventuel (consid. 2c). Violation grave d'une règle de la circulation retenue à la charge d'un conducteur qui (sur l'autoroute) a dépassé deux véhicules par la droite, alors que le trafic de fin d'après-midi était dense (consid. 3).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-08-18;6s.488.2000

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