La jurisprudences de Suisse - page 4960
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2000, 1P.503/2000
«» 1P.503/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 4 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président, Favre et Pont Veuthey, suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , actuellement détenu à la prison de la Croisée, à Orbe, représenté par Me Olivier Subilia, avocat à Lausan- ne, contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2000 par le Tribunal d'accusa- tion du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2000, 2A.268/2000
2A.268/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 4 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par E. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat à la Chaux-de-Fonds, contre l'arrêt rendu le 5 mai 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant au Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel; art. 9 al. 4...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2000, 2P.68/2000
2P.68/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 4 septembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ et vingt-six consorts, tous représentés par G. _ , contre l'arrêt rendu le 11 février 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose les recourants à la Commune de Y. _ et au Con- seil d'Etat du canton du V a l a i s; art. 8 Cst.: taxe de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2000, C.142/00
«» C 142/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Frésard, Greffier Arrêt du 4 septembre 2000 dans la cause J. _ , recourante, représentée par Maître Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, Genève, contre Office cantonal de l'emploi, Département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures, rue des Glacis de Rive 6, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- J. _ est au bénéfice d'une formation de psycho-pédagogue achevée auprès de X. _ . Du 9 janvier 1986 au 28...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2000, C.50/00
«» C 50/00 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Berset, Greffière Arrêt du 4 septembre 2000 dans la cause Service cantonal des arts et métiers et du travail du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, Delémont, recourant, contre P. _ , intimée, représentée par Me Jean-Marc Christe, avocat, rue du Marché-aux-Chevaux 5, Delémont, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- Née en 1975, J. _ , ressortissante croate, mère d'un enfant né le 21 novembre 1992, est arrivée à D. _ le 13 novembre 1992. Elle avait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2000, I.360/00
«AZA 7» I 360/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Beauverd, Greffier Arrêt du 4 septembre 2000 dans la cause L. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par écriture du 12 juin 2000, postée le jour suivant, A. _ a interjeté un recours de droit admi- nistratif contre un jugement de la Commission fédérale de recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 septembre 2000, K.65/00
«» K 65/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer et Ferrari, Maeschi, suppléant; Berthoud, Greffier Décision du 4 septembre 2000 dans la cause 1. C. _ , 2. S. _ , recourants, contre PHILOS, Caisse-maladie, Section FRV, avenue du Casino 13, Montreux, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 27 juillet 2000, notifiée le 10 août suivant à ses destinataires, le Tribunal fédéral des assurances a rejeté la demande d'assistance judiciaire présentée par C. _ et S. _ au motif que leurs conclusions...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2000, 1A.182/2000
«» 1A.182/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Pont Veuthey, suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , représentée par Me Carlo Lombardini, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 5 avril 2000 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire à l'Argentine Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 6...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2000, 1A.183/2000
«» 1A.183/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Pont Veuthey, suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par I. _ , représentée par Me Carlo Lombardini, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 5 avril 2000 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire à l'Argentine Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 6...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 septembre 2000, 1A.184/2000
«» 1A.184/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er septembre 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Pont Veuthey, suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par J. _ , représenté par Me Dominique Warluzel, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 5 avril 2000 par la Chambre d'accusa- tion du canton de Genève; entraide judiciaire à l'Argentine Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 6...
