La jurisprudences de Suisse - page 4898
Page 4898 des 52 971 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2001, K.144/00
«» K 144/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 5 février 2001 dans la cause G. _ , recourant, contre SANITAS Assurance-Maladie, avenue de la Gare 1, Lausanne, intimée, représentée par Maître Jacques Morier-Genoud, avocat, rue Centrale 5, Lausanne, et Tribunal des assurances du canton du Valais, Sion A.- G. _ est assuré depuis le 1er décembre 1980 auprès de SANITAS Assurance-Maladie ci-après : la caisse pour une indemnité journalière de 100 fr. en cas d'incapa- cité de travail. Dans sa déclaration...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 2001, K.150/00
«» K 150/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Métral, Greffier Arrêt du 5 février 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez C o n s i d é r a n t : que par décision du 16 décembre 1998, la Caisse de compensation du canton de Fribourg ci-après : la caisse a accordé à B. _ une réduction de primes d'assurance- maladie, pour lui-même et son fils, à partir du 1er novem- bre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 février 2001, 4C.240/2000
«/2» 4C.240/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 2 février 2001 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Gabriel Aubert, avocat à Genève, et Y. _ S.A., à Genève, défenderesse et intimée, représen- tée par Me Patrick Blaser, avocat à Genève; contrat de travail; résiliation immédiate par le travail- leur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 février 2001, 1E.14/2000
«/2» 1E.14/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par les époux X. _ , contre la décision prise le 5 décembre 2000 par le Juge chargé de l'instruction près la Commission de recours du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, dans la cause opposant les recourants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 février 2001, 1P.440/2000
«AZA 1/2» 1P.440/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par la Société Immobilière de M o n t e n a i l l e s SA, à Lausanne, représentée par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 2 juin 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud dans la cause qui oppose la recourante au Syn- dicat des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 février 2001, 1P.727/2000
«/2» 1P.727/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 1er février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-Président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par Z. _ , représentée par Me Eric Stauffacher, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2000 par la Commission de revi- sion pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante à O. _ et B. _ , toutes deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 février 2001, 6S.443/2000
Art. 71 al. 2 CP et art. 140 ch. 1 aCP; point de départ de la prescription en cas de commission de plusieurs séries d'abus de... «/2» 6S.443/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 1er février 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représenté par Me Yves Burnand, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2001, 1A.254/2000
«/2» 1A.254/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 31 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit administratif formé par P. _ , représentée par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 22 août 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; entraide judiciaire; art. 67 EIMP; principes de la spécialité et de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2001, 2A.527/2000
«/2» 2A.527/2000/viz IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************* 31 janvier 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , né le 8 décembre 1960, et sa fille B. _ , née le 12 juin 1982, tous deux domiciliés à Lausanne, et représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les re...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2001, H.414/00
«AZA 7» H 414/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 31 janvier 2001 dans la cause S. _ , veuve de C. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Né en 1931, C. _ a cotisé à l'AVS à partir de l'année 1959, dans un premier temps comme ressortissant français, puis comme algérien. Il est décédé en 1995. Par décision du 29 juillet 1999...
