La jurisprudences de Suisse - page 4890
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2001, 1P.109/2001
«/2» 1P.109/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Nay, Juge présidant, Catenazzi et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par W. _ , représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2001, 1P.71/2001
«/2» 1P.71/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Nay, Juge présidant, Catenazzi et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par G. _ , représenté par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2000 par le Tribunal d'accusa- tion du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive des mineurs; art. 91 CP; art. 1 OCP 1 Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2001, 4C.307/2000
«AZA 1/2» 4C.307/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre François Giordani, à Ecublens, défendeur et recourant, repré- senté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, et Roger Piccand et Gloria Piccand, à Belmont-sur-Lausanne, de- mandeurs et intimés, tous deux représentés par Me Christine Marti, avocate à Lausanne; vente immobilière; garantie en raison des défauts Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2001, 4C.353/2000
«/2» 4C.353/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat à Genève, et Y. _ S.n.c., demanderesse et intimée, représentée par Me Robert Pellaz, avocat à Genève; contrat d'architecte; devis; rémunération de l'architecte Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En février 1989, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2001, 4P.213/2000
«AZA 1/2» 4P.213/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 février 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par François Giordani, à Ecublens, représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre le jugement rendu le 24 septembre 1999 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recou- rant à Roger Piccand et Gloria Piccand, à Belmont-sur- Lausanne, tous deux représentés par Me Christine Marti, avo- cate...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2001, 5C.234/2000
«/2» 5C.234/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 22 février 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Meyer. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Guy-Philippe Rubeli, avocat à Genève, et Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Pierre Gabus, avocat à Genève; action en annulation de la poursuite selon l'art. 85a LP Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 15 février 1997, X. _ SA a fait notifier à Y...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2001, 5C.44/2001
«/2» 5C.44/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 22 février 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, Mme Nordmann, M. Merkli et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre Dame X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Monica Kohler, avocate à Genève, et X. _ , demandeur et intimé; modification d'un jugement de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par jugement du 7 janvier 1982, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé le divorce des époux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2001, 6S.751/2000
Art. 36 al. 2 LCR; art. 1er al. 8 et 15 al. 3 OCR; priorité de droite aux intersections. Conditions auxquelles le débouché d'une... «/2» 6S.751/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 22 février 2001 Présidence de M. le Juge Schubarth, Président de la Cour. Présents: MM. Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Dame M. _ , représentée par Me Paul Marville, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2000 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 février 2001, 6S.868/2000
Art. 21 et 22 CP; tentative et délit manqué. Sauf en cas de désistement, respectivement de repentir actif, la différence entre la... «/2» 6S.868/2000/mnv C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 22 février 2001 Présidence de M. Schubarth, Président de la Cour. Présents: M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Alexandre Emery, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2000 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 février 2001, 6P.144/2000
«/2» 6P.144/2000/mnv C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 21 février 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Michellod. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Paul Marville, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 20 mars 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d ainsi qu'à Y. _ , représentée par Me Patrice Girardet, avocat...
