La jurisprudences de Suisse - page 4879
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 1P.465/2000
«/2» 1P.465/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Aemisegger, Président, Vice- président du Tribunal fédéral, M. Favre, Juge, et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représentée par Me Daniel Perruchoud, avocat à Chalais, contre l'arrêt rendu le 4 mai 2000 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui op- pose la recourante à la commune de L e n s , représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 2A.86/2001
«/2» 2A.86/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** Séance du 6 mars 2001 Présidence de M. le Juge Wurzburger, Président de la Cour. Présents: MM. et Mme les Juges Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , né le 1er janvier 1981 ou 1984, alias Y. _ , né en 1976, actuellement détenu au Centre de détention LMC, à Granges VS, contre l'arrêt rendu le 16 février 2001 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 4C.309/2000
Convention nationale 2000 pour le secteur principal de la construction en Suisse; droit des travailleurs à la conclusion d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 4P.205/2000
«/2» 4P.205/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., à Chêne-Bougeries, représentée par Me Bernard Reymann, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 29 juin 2000 par la Cour d'appel de la ju- ridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à B. _ , à Vollèges; art. 9 Cst.; procédure civile; appréciation arbitraire des preuves Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5C.253/2000
«/2» 5C.253/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , Assurance maladie et accident, défenderesse et recourante, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, et Dame Z. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; assurance complémentaire à l'assurance-maladie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Z. _ , née en 1971, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5C.263/2000
«/2» 5C.263/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , Assurance maladie et accident, défenderesse et recourante, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, et Dame Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; assurance complémentaire à l'assurance-maladie Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dame Y. _ , née en 1969, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5P.450/2000
«/2» 5P.450/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , Assurance maladie et accident, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève dans la cause qui oppose la recouran- te à dame Z. _ , intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; art. 8 et 9 Cst.; assurance complémentaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5P.459/2000
«/2» 5P.459/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Bianchi, Juge présidant, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , Assurance maladie et accident, représentée par Me Pascal Marti, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Genève dans la cause qui oppose la recouran- te à dame Y. _ , intimée, représentée par Me Henri Nanchen, avocat à Genève; art. 8 et 9 Cst.; assurance complémentaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 5P.470/2000
«/2» 5P.470/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 6 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me B. _ , avocat à Genève, contre la décision rendue le 26 octobre 2000 par la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève; divorce, assistance judiciaire Considérant en fait et en droit: que, par décision du 18 janvier 2000, la Présidente de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le retrait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 mars 2001, 6S.701/2000
Acte sexuel obtenu d'une jeune fille de moins de 16 ans par l'usage de la violence; prescription, ancien et nouveau droit art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
