La jurisprudences de Suisse - page 4826
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2001, 8G.43/2001
«/2» 8G.43/2001/ROD C H A M B R E D ' A C C U S A T I O N ***************************************** 14 août 2001 Composition de la Chambre: M. Nay, Vice-Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le recours formé par X. _ , représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, contre la décision du 19 juillet 2001 de l'Office fédéral de la justice, à Berne, ordonnant la saisie d'objets dans une procédure de transfèrement; art. 45 et 47 al. 3 EIMP; saisie Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 11...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2001, H.213/01
«» H 213/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 14 août 2001 dans la cause G. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 26 juillet 2000, la Caisse suisse de compensation a alloué à G. _ , une indemnité for- faitaire de 57 308 fr., en lieu et place d'une rente de vieillesse; que cette...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2001, H.81/01
«AZA 7» H 81/01 Tn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 14 août 2001 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Paul Marville, avocat, avenue Juste-Olivier 17, 1002 Lausanne, contre Caisse de compensation des entrepreneurs, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz, intimée, représentée par la Fédération vaudoise des entrepreneurs, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz, elle-même représentée par Maître Benoît Bovay, avocat, Place Benjamin-Constant 2, 1002 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2001, P.32/01
«» P 32/01 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 14 août 2001 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Jacques Micheli, avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ est au bénéfice d'une rente de l'assu- rance-invalidité depuis le 1er avril 1994. Le 15 novembre 1995, il a présenté une demande de prestations complémen- taires, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2001, H.434/00
«AZA 7» H 434/00 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berset, Greffière Arrêt du 13 août 2001 dans la cause P. _ , recourant, contre Caisse de compensation des médecins, dentistes et vétéri- naires, Oberer Graben 37, 9001 St. Gallen et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Souffrant de graves problèmes de la vue, P. _ , séparé, a présenté, le 15 mars 1999, une de- mande d'allocation pour impotent à la Caisse de compensa- tion des médecins, dentistes et vétérinaires, à Saint-Gall ci-après : la caisse. Dans un rapport du 17...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2001, I.169/01
«AZA 7» I 169/01 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Berthoud, Greffier Arrêt du 13 août 2001 dans la cause Office cantonal AI du Valais, Avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par son époux, B. _ , et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a Souffrant notamment d'une neuronite vestibu- laire de l'oreille droite rapport du docteur X. _ , médecin traitant, du 14 novembre 1998 et de troubles anxieux avec agoraphobie rapport du docteur Y. _ , spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 août 2001, 8G.42/2001
«/2» 8G.42/2001/ROD C H A M B R E D ' A C C U S A T I O N ***************************************** 10 août 2001 Composition de la Chambre: M. Nay, Vice-Président, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le recours formé par X. _ , représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, contre le mandat d'arrêt en vue de transfèrement décerné le 11 juillet 2001 par l'Office fédéral de la justice, à Berne; arrestation et détention en vue de transfèrement Vu les pièces du dossier, d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 11 juillet 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 août 2001, I.78/01
Art. 128 OJ; art. 8 LPD; art. 73bis RAI: Droit d'un assuré de consulter le dossier. - Compétence du juge des assurances sociales... «AZA 7» I 78/01 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Borella, Spira et Rüedi; Beauverd, Greffier Arrêt du 10 août 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- A. _ , actuellement domicili...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2001, 1P.487/2001
«/2» 1P.487/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 9 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Catenazzi. Greffier: M. Thélin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ , F. _ et M. _ , tous trois représentés par MMes Martin Anderson et Corinne Corminboeuf, avocats à Genève, contre la décision prise le 13 juin 2001 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais; art. 87 OJ C o n s i d é r a n t : Que le Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 août 2001, 6P.140/2000
«/2» 6P.140/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 9 août 2001 Présidence de M. Schubarth, Président, Présents: M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Jean-Luc Colombini, avocat à Lausanne, contre le jugement rendu le 21 juillet 2000 par le Tribunal de police du district de Lausanne; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par prononc...
