La jurisprudences de Suisse - page 4823
Page 4823 des 53 055 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, 1A.106/2001
«/2» 1A.106/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit administratif formé par K. _ , représenté par Me François Roger Micheli, avocat à Genève, contre la décision prise le 4 mai 2001 par l'Office fédéral de la justice; art. 62 al. 2 EIMP; frais de la détention extraditionnelle Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, 1P.431/2001
«/2» 1P.431/2001 1P.433/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Catenazzi. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur les recours de droit public formés par L. _ , représenté par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey, contre la décision prise le 21 mai 2001 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Juge d'instruction pénale du B a s - V a l a i s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, 1P.432/2001
«/2» 1P.432/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 21 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Catenazzi. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par L. _ , représenté par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey, contre la décision prise le 21 mai 2001 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui op- pose le recourant au Juge d'instruction pénale du B a s - V a l a i s ; art...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, 2A.268/2001
2A.268/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 21 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Ieronimo Perroud. Statuant sur le recours de droit administratif, subsidiairement de droit public formé par R. _ , représenté par Me Sandrine Osojnak, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 2 mai 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d; autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, 5C.83/2001
«/2» 5C.83/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************* 21 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, Président, Bianchi et Raselli. Greffière: Mme Jordan. Dans la cause civile pendante entre P. _ , demanderesse et recourante, et Winterthur Assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Rémy Wyler, avocat à Lausanne; assurance complémentaire; procédure d'expertise selon l'art. 67 al. 2 LCA Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Dès 1991, P. _ , née le 16 octobre 1950, a travaillé pour "B. _ SA", d'abord en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, 6S.162/2001
«/2» 6S.162/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 21 août 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me François de Rougemont, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; fixation de la peine Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, 7B.180/2001
«/2» 7B.180/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 21 août 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par M.C. _ , représenté par Me Daniel-André Müller, avocat à Bienne, contre la décision rendue le 28 juin 2001 par l'Autorité de surveil- lance pour les offices des poursuites et des faillites du canton de Berne; réalisation d'une part de communauté Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, C.108/01
«AZA 7» C 108/01 Mh IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Vallat, Greffier Arrêt du 21 août 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse de chômage de l'Association des Commis de Genève ACG, rue du Perron 10, 1204 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- A. _ est licencié en droit et titulaire du brevet d'avocat. Après avoir quitté son poste de secrétaire général adjoint auprès de X. _ , il a travaillé à partir du 1er août 1999 en tant que responsable des vies sociales pour la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, I.220/01
«AZA 7» I220/01 Tn IVe Chambre composée des Juges fédéraux Borella, Leuzinger et Kernen; Wagner, Greffier Arrêt du 21 août 2001 dans la cause N. _ , recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a L'Office AI du canton de Vaud a alloué à N. _ à partir du 1er janvier 1995 une rente entière d'invalidité pour une incapacité de gain de 83 %. A la suite du départ de l'assurée pour l'Espagne, la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 août 2001, K.191/00
«AZA 7» K 191/00 Kt IIIe Chambre composée de MM. et Mme les Juges fédéraux Schön, Président, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 21 août 2001 dans la cause P. _ , recourant, représenté par Me Muriel Pierrehumbert, avocate, avenue de Champel 4, 1206 Genève, contre Helsana Assurances SA, chemin de la Colline 12, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- P. _ travaillait en qualité de maçon au service de l'entreprise B. _ SA. A ce titre, il était assuré pour une indemnité journalière en cas d'incapacité de gain due à la maladie...
