La jurisprudences de Suisse - page 4821
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 août 2001, U.9/00
«AZA 7» U 9/00 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : von Zwehl Arrêt du 28 août 2001 dans la cause B. _ , recourante, représentée par Maître Philippe Nordmann, avocat, Place Pépinet 4, 1002 Lausanne, contre Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, Place de Milan, 1007 Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a B. _ , divorcée, travaillait comme col- laboratrice agricole pour le compte de son compagnon, A. _ . A ce titre, elle était assurée contre le risque d'accident professionnel et non...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 août 2001, 1P.525/2001
«/2» 1P.525/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 27 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ , représenté par Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2001, 1P.518/2001
«/2» 1P.518/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par N. _ , représenté par Me Eduardo Redondo, avocat- stagiaire, à Vevey, contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2001, 1P.520/2001
«/2» 1P.520/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 août 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par W. _ , représenté par Me Christian Favre, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2001, 2A.578/2000
2A.578/2000 «AZA 1/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 24 août 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par les associations UNIA Fédération Interprofessionnelle des Salariés FIPS, à Lausanne, UNIA Syndicat Industrie Bâ- timent SIB, à Zurich, et UNIA Syndicat de l'industrie, de la construction et des services FTMH, à Berne, toutes les trois représentées par Me Jean-Michel Dolivo...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2001, 5C.78/2001
Entretien de l'enfant; action du débiteur d'entretien en modification de sa contribution art. 286 al. 2 CC; champ d'application... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2001, 6S.354/2001
Art. 270 let. g PPF; qualité de l'accusateur privé pour former un pourvoi en nullité. Seul l'accusateur privé "principal" a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 août 2001, U.444/00
«» U 444/00 Tn IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Ursprung; Beauverd, Greffier Arrêt du 24 août 2001 dans la cause L. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Pierre Bloch, avocat, Place de la Gare 10, 1001 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- L. _ , a travaillé en qualité d'aide d'ate- lier au service de la société X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Cais- se nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2001, 2A.290/2001
2A.290/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 23 août 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif, formé par A. _ , son épouse B. _ , ainsi que leurs enfants C. _ et D. _ , tous représentés par Me Jean- Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre la décision rendue le 15 mai 2001 par le Département fédéral de justice et police; art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 août 2001, 6S.309/2001
«/2» 6S.309/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 23 août 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 29 mars 2001 par la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose la recourante au Ministère public du canton du V a l a i s; escroquerie; incendie intentionnel; fixation de la peine...
