La jurisprudences de Suisse - page 4812
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 septembre 2001, K.73/98
Art. 25 et 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 phrase introductive et art. 17 let. a ch. 2 OPAS: Traitement dentaire dans l'assurance... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2001, 2P.238/2001
2P.238/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 18 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hungerbühler, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représentée par Me Ralph Oswald Isenegger, avo- cat à Genève, contre la décision prise le 29 mai 2001 par la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, dans la cause qui oppose la recouranta à l'Office cantonal de la population du canton de Genève; art...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2001, 2P.242/2001
«/2» 2P.242/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 18 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffier: M. Addy. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 10 août 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de prévoyance et d'aide sociales, à Lausanne; revenu minimum de réinsertion Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2001, 4C.182/2001
Prescription des actions délictuelles art. 60 CO. Délai de prescription applicable à des prétentions dérivant d'un acte... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2001, 4P.143/2001
«AZA 1/2» 4P.143/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Özmak Makina Ve Elektrik Sanayi A.S., à Gülveren-Ankara Tur- quie, représentée par Me Silvia Tevini Du Pasquier, avocate à Genève, contre la sentence arbitrale rendue le 11 avril 2001 par le Tribunal arbitral CCI siégeant à Genève et composé de MM. Peter Gloor, président, Hans-Georg Koppensteiner et Sabih Arkan, arbitres, dans la cause qui...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2001, 4P.163/2001
«/2» 4P.163/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par les époux D. _ , représentés par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 15 mai 2001 par la IIe Cour d'appel du Tri- bunal cantonal de l'Etat de Fribourg dans la cause qui oppose les recourants à X. _ AG, représentée par Me Pierre Perritaz, avocat à Fribourg; taxation des dépens; égalité de traitement; arbitraire Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2001, H.125/01
«AZA 7» H 125/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 18 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ , ressortissant algérien, domicilié en Algérie, a exercé une activité lucrative en Suisse. Le 16 janvier 2000, il a présenté une demande de rente de vieillesse. Par décision du 18 mai 2000, la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2001, K.202/00
«AZA 7» K 202/00 Kt IIe Chambre MM. les Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Wagner Arrêt du 18 septembre 2001 dans la cause B. _ , recourante, représentée par Winterthur-ARAG, Protection juridique, rue Beau-Séjour 15, 1002 Lausanne, contre Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes CMBB, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- B. _ , née en 1967, est assurée par la CMBB contre les maladies et les accidents. Le 7 avril 1999, B. _ a rempli une déclaration...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 septembre 2001, 2A.98/2001
«/2» 2A.98/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 17 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Berthoud, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par La société X. _ , à Belfaux, représentée par Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg, contre la décision prise le 2 février 2001 par la Commission fédéra- le de recours en matière de maisons de jeu, dans la cause qui oppose la recourante à la Commission fédérale des maisons de jeu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2001, H.95/01
«AZA 7» H 95/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Spira, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Vallat Arrêt du 14 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ , né en 1935, a cotisé à l'assurance- vieillesse, survivants et invalidité suisse depuis le mois de mars 1963. B. _ , son épouse depuis janvier 1971, est décédée en 1980, lui laissant une fille, C. _ , née en 1974...
