La jurisprudences de Suisse - page 4810
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2001, C.416/00
«» C 416/00 C 432/00 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Métral Arrêt du 25 septembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service du placement professionnel SPP, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé, et Office cantonal de l'emploi, Service du placement professionnel SPP, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, recourant, contre A. _ , intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- A. _ est inscrite depuis le 12 mars 1999...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2001, 1P.446/2001
«/2» 1P.446/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par S. _ , représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 5 juin 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à la Municipalité de la commune de Belmont-sur-Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2001, 1P.504/2001
«/2» 1P.504/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 24 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Jean-Jacques Wicky, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 25 juin 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant à H. _ , représentée par Me Martine Chenou...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2001, 1P.705/2000
«/2» 1P.705/2000/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 24 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par la société X. _ S.A., au Mont-sur-Lausanne, représentée par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recouran- te au Service du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2001, 2A.224/2001
«/2» 2A.224/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 24 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller. Greffière: Mme Ieronimo Perroud. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , née le 2 juin 1965, agissant tant pour elle-même que pour son fils B. _ , né le 20 février 1986, tous deux représentés par Me François Pidoux, avocat à Vevey, contre l'arrêt rendu le 23 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2001, 4P.198/2001
«/2» 4P.198/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ 24 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par W. _ , représenté par Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne, contre la décision rendue le 26 juillet 2001 par le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cau- se qui oppose le recourant à F. _ , représenté par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne; effet suspensif; droit à une décision motivée Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2001, B.43/01
«AZA 7» B 43/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier: M. Berthoud Arrêt du 24 septembre 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lau- sanne, contre Les Retraites Populaires, Rue Caroline 11, 1003 Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- M. _ a travaillé en qualité de bûcheron à partir du 1er mars 1986. Dans sa demande d'affiliation aux Retraites Populaires, datée du 7 avril 1986, l'employeur a indiqué que le salaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2001, H.322/98
Art. 3 al. 3 LAVS: Libération de l'obligation de payer des cotisations. - Le chiffre 2043, en vigueur depuis le 1er janvier 1997,... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 septembre 2001, 6P.121/2001
«/2» 6P.121/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 21 septembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me André Gossin, avocat à Moutier, contre l'arrêt rendu le 27 juin 2001 par la Cour pénale du Tri- bunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton du J u r a; procédure pénale; droit d'être entendu; arbitraire Vu les pièces...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2001, 1A.156/2001
«/2» 1A.156/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 20 septembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit administratif formé par S. _ , contre la décision prise le 14 août 2001 par l'Office fédéral de la justice; extradition à l'Allemagne C o n s i d é r a n t : Que S. _ est détenu à Genève depuis le 6 mars 2001; Que par jugement du 25 juillet 2001, le Tribunal de police du...
