| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 septembre 2001, 1A.156/2001

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1A.156/2001

Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C
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20 septembre 2001

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,
Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre.
Greffier: M. Thélin.

Statuant sur le recours de droit administratif
formé par

S.________,

contre

la décision prise le 14 août 2001 par l'Office fédéral de la
justice;

(extradition à l'Allemagne)

C o n s i d é r a n t :

Que S.________ est détenu à Genève depuis le 6 mars
2001;

Que par jugement du 25 juillet 2001, le Tribunal de
police du canton de Genève l'a condamné à trente-six mois
d'emprisonnement pour avoir vendu, en Suisse, de la cocaïne
que des tiers avaient importée d'Allemagne;

Que par ailleurs, le Ministère de la justice du Land
de Saxe-Anhalt a demandé l'extradition de S.________,
prévenu
d'avoir vendu de l'héroïne et de la cocaïne à plusieurs per-
sonnes, en Allemagne, 423 fois au moins;

Que l'Office fédéral de la justice a accordé l'ex-
tradition par décision du 14 août 2001;

Que S.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un
recours de droit administratif dirigé contre ce prononcé;

Que le recourant, invoquant les art. 8 de la Conven-
tion européenne d'extradition (CEextr) et 19 ch. 4 de la loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup), soutient qu'il doit
être jugé en Suisse également pour le trafic de stupéfiants
qu'il aurait commis en Allemagne;

Que l'application du droit pénal suisse à un trafic
de stupéfiants perpétré à l'étranger, telle que prévue par
l'art. 19 ch. 4 LStup, est exclue lorsque l'Etat étranger de-
mande l'extradition à raison des faits concernés (ATF 118 IV
416 consid. 2 p. 418/419);

Que l'extradition est ainsi prioritaire par rapport
à un éventuel jugement en Suisse;

Qu'en outre, le recourant reproche à l'autorité in-
timée de n'avoir pas examiné si l'extradition devait éven-
tuellement être refusée sur la base de l'art. 37 al. 1 de la
loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale
(EIMP);

Que cette disposition est applicable seulement dans
la mesure où les faits imputés à la personne poursuivie ont
été commis en Suisse et que l'extradition peut donc être re-
fusée conformément à l'art. 7 ch. 1 CEextr (ATF 117 Ib 210
consid. 3b/cc p. 214/215);

Que les faits visés par la demande du Ministère de
la justice de Saxe-Anhalt n'ont pas été commis en Suisse et,
ainsi qu'on l'a vu, ne sont pas punissables selon le droit
de
cet Etat;

Qu'un refus de l'extradition fondé sur l'art. 37 al.
1 EIMP était ainsi d'emblée exclu;

Par ces motifs,

l e T r i b u n a l f é d é r a l ,

vu l'art. 36a OJ:

1. Rejette le recours.

2. Met un émolument judiciaire de 1000 fr. à la
charge du recourant.

3. Communique le présent arrêt en copie au recourant
et à l'Office fédéral de la justice (B 126265).

Lausanne, le 20 septembre 2001
THE/col

Au nom de la Ie Cour de droit public
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
Le Président,

Le Greffier,