La jurisprudences de Suisse - page 4802
Page 4802 des 53 050 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 7B.189/2001
Saisie de revenus art. 93 al. 1 LP. Le créancier qui veut attaquer le procès-verbal de saisie, parce qu'il n'est pas d'accord... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, 7B.217/2001
«/2» 7B.217/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 15 octobre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2001 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; avis de séquestre C o n s i d é r a n t : que le recourant a porté plainte contre un avis de séquestre établi le 8 décembre 2000 à la réquisition de Y. _ , qui invoquait une créance de 56'216 fr...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, U.147/99
Art. 108 al. 2 en corrélation avec l'art. 132 OJ: Admissibilité de nouvelles pièces. - On ne peut produire de pièces nouvelles... «AZA 7» U 147/99 Mh Ière Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira et Ferrari, Jaeger, suppléant. Greffier : M. Wagner Arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a travaillé en qualité de chef du service de montage de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 octobre 2001, U.184/01
«AZA 7» U 184/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Mme Berset Arrêt du 15 octobre 2001 dans la cause X. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'assurance- accidents, Lausanne A.- X. _ est une société de placement de personnel temporaire notamment dont les employés sont assurés auprès de la CNA pour les accidents professionnels et non professionnels. Son personnel d'exploitation est attribué à la classe...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2001, 2P.265/2001
«/2» 2P.265/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 12 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représentée par Me Michel De Palma, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 30 août 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante au Conseil d'Etat du canton du V a l a i s ; refus d'octroyer une autorisation de séjour C o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2001, I.355/01
«AZA 7» I 355/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 12 octobre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre A. _ , recourante, représentée par ses parents, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Atteinte de rétinoblastome, l'enfant A. _ a dû subir l'énucléation de l'oeil gauche en janvier 1993, opération prise en charge par l'assurance-invalidité au titre de mesure médicale nécessaire au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2001, P.24/01
«AZA 7» P 24/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 12 octobre 2001 dans la cause A. _ , recourante, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2001 Neuchâtel, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ , rentière de l'AI, réside à l'Hôtel X. _ . Le 19 janvier 2000, elle a sollicité le versement d'une prestation complémentaire à l'AI. Dans le calcul de la prestation complémentaire, la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 octobre 2001, U.83/01
«AZA 7» U 83/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 12 octobre 2001 dans la cause ELVIA Société Suisse d'Assurances Zurich, Badener- strasse 694, 8048 Zurich, recourante, contre HOTELA, Caisse-maladie et accidents de la Société suisse des hôteliers, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé en qualité d'aide femme de chambre à l'Hôtel X. _ . A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2001, 1P.646/2001
«/2» 1P.646/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 11 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Favre. Greffier: M. Thélin. Statuant sur le recours de droit public formé par I. _ , contre l'arrêt rendu le 28 août 2001 par le Tribunal administratif du canton de Genève; art. 36a al. 2 OJ C o n s i d é r a n t : Que par arrêt du 3 septembre 1997, la Cour correc- tionnelle du canton de Genève a reconnu I. _ coupable de l'enlèvement de ses deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 octobre 2001, 2A.451/2001
«/2» 2A.451/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 11 octobre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par R. _ , représentée par Me Bernard Zahnd, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2001 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recou- rante au Service de la population du canton de Vaud; art. 17 al. 2 LSEE; non-renouvellement d'une autorisation...
