La jurisprudences de Suisse - page 4788

«/2» 1P.553/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Michel Ducrot, avocat Martigny, contre la décision prise le 19 juin 2001 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui op- pose le recourant à B. _ , Juge d'instruction pénale du Valais central, à Sion, et au Juge...

«/2» 1P.686/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2001 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg; détention préventive Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i...

«/2» 2P.207/2001 2A.350/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 12 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, pré- sident, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit administratif et sur le recours de droit public formés par B. _ , représentée par Me Stéphane Riand, avocat à Sion, contre l'arrêt rendu le 31 mai 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et l'ordonnance rendue le 31 mai 2001 par le Président de la Cour de droit public du...

«/2» 7B.252/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 12 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par P. _ , représenté par Me Yves Donzallaz, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 12 octobre 2001 par l'Autorité supérieu- re de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite du canton du Valais; saisie de gains C o n s i d é r a n t : que dans les poursuites exercées par X. _ no 990719 et Y. _ SA no...

«» H 217/01 Tn IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 12 novembre 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- B. _ , est domicilié en Algérie, son pays d'origine. En date du 27 avril 2000, il a demandé à la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse de lui rembourser des cotisations versées à l'AVS durant les...

Règlement du sort des frais et dépens dans la procédure d'approbation des plans; art. 63 al. 1 et 64 al. 3 PA. Celui qui a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«/2» 2A.131/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 9 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par D. _ , G. _ Development Inc., H. _ Commercial Inc., I. _ Limited Corp., Z. _ Corp., Fondation J. _ , K. _ Assets Inc., L. Financing Corp., M. _ Finance SA, tous représentés par Mes Maurice Harari et Fabio Spirgi, avocats à Genève, contre la décision rendue le 24 janvier 2000 recte: 2001 par la Commission...

«/2» 2A.134/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 9 novembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Merkli. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , et B. _ , tous deux représentés par Me J.-Potter van Loon, avocat à Genève, contre la décision rendue le 24 janvier 2000 recte: 2001 par la Commission fédérale des banques; entraide administrative internationale demandée par la Commission française des opérations de bourse Vu les pièces du...

«AZA 7» C 50/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 9 novembre 2001 dans la cause X. _ SA, recourante, contre Office régional de placement, rue du Temple 11, 1820 Montreux, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé en qualité de secrétaire au service d'un établissement médico-social jusqu'au 30 juin 1998. Elle a requis une indemnité de chômage depuis le 1er juillet suivant. Le 31 mars 1999, elle a informé l'Office régional de placement de Montreux ci-après : l'ORP...

«AZA 7» I 27/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Wagner Arrêt du 9 novembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand- Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ , ressortissant de la République fédérale de Yougoslavie, a oeuvré en qualité de manoeuvre au service de l'entreprise X...