La jurisprudences de Suisse - page 4776
Page 4776 des 53 050 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, U.74/01
«AZA 7» U 74/01 Mh IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-François Sarrasin, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- A. _ travaillait en qualité de charpentier dans l'entreprise de son père, à B. _ , lorsqu'il tomba d'un toit, le 23 octobre 1992. Il subit notamment un traumatisme...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2001, 1A.157/2001
«AZA 1/2» 1A.157/2001 1A.158/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 7 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier: M. Zimmermann. _ Statuant sur les recours de droit administratif formés par Abubakar Bagudu, NG-Abuja, représenté par Me Vincent Jeanneret, avocat à Genève, et Mohammed Sani Abacha, NG-Abuja, représenté par Mes Bruno de Preux et Pierre de Preux, avocats à Genève, contre l'ordonnance rendue le 24 août 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2001, 1A.164/2001
T 0/2 1A.164/2001/col Arrêt du 7 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Zimmermann. X. _ , Y. _ , recourants, tous deux représentés par Me François Roger Micheli, avocat, 9, rue Massot, 1206 Genève, contre Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Bulgarie - escroquerie fiscale recours de droit administratif contre la décision de la Direction générale des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2001, 1A.168/2001
T 0/2 1A.168/2001/col Arrêt du 7 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Kurz. C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat, rue Bellot 2, 1206 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place du Bourg-de-Four, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2001, 8G.77/2001
Art. 160, art. 346 al. 1 CP; for en matière de recel. Lorsque le receleur obtient le pouvoir de disposition propre sur la chose... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2001, C.365/00
«AZA 7» C 365/00 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Meyer, Leuzinger et Ferrari. Greffière : Mme von Zwehl Arrêt du 7 décembre 2001 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie, Bundesgasse 8, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Séparée de son mari, A. _ a déposé le 24 novembre 1998 une requête de mesures provisoires à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 3 mai 1999 du président du Tribunal matrimonial du district de Neuchâtel. Bien que l'époux n'ait vers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2001, H.186/01
«AZA 7» H 186/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Vallat Arrêt du 7 décembre 2001 dans la cause J. _ , recourante, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- J. _ , a été administratrice unique avec si- gnature individuelle de la société X. _ SA, du 30 septembre 1998 au 3 avril 2000, date à laquelle la fail- lite de la société a été prononcée. Par décision du 23 mai 2000, la Caisse de compensation du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 1P.676/2001
T 0/2 1P.676/2001/col Arrêt du 6 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. M. _ , recourant, contre la société P. _ , représentée par Me Jean-Luc Bochatay, avocat, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève; Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. autorisation de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 1P.696/2001
T 0/2 1P.696/2001/col Arrêt du 6 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. P. _ , recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, place Saint-François 8, case postale 2533, 1002 Lausanne, contre M. _ , représenté par Me Etienne Laffely, avocat, rue St-Pierre 2, case postale 2673, 1002 Lausanne, R. _ , représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, Juge d'instruction du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 décembre 2001, 1P.705/2001
T 0/2 1P.705/2001/col Arrêt du 6 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre et Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Thélin. C. _ , recourant, représenté par Me Marc Lironi, avocat, boulevard Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, contre A. _ , B. _ , tous deux représentés par Me Robert Lei Ravello, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, S. _ , représenté par Me Ralph Schlosser, avocat, case postale 251, 1001 Lausanne, Banque X. _ , représentée par...
