La jurisprudences de Suisse - page 4766
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2002, 4C.244/2001
«/2» 4C.244/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 9 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ GmbH, défenderesse et recourante, représentée par Me Markus Jungo, avocat à Fribourg, et 1. M. _ , demandeur et intimé, 2. la Caisse de chômage Y. _ , à Fribourg, intervenante, tous deux représentés par Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg; contrat de travail; résiliation immédiate injustifiée Vu les pièces du dossier d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2002, 4P.180/2001
«/2» 4P.180/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 9 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ GmbH, représentée par Me Markus Jungo, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 5 juin 2001 par la IIe Cour d'appel du Tri- bunal cantonal de l'Etat de Fribourg dans la cause qui oppose la recourante à M. _ , et à la Caisse de chômage Y. _ , à Fribourg, tous deux représentés par Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg; art. 9...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2002, 6A.102/2001
Art. 16 et 17 LCR; retrait d'admonestation. Un retrait de permis de conduire avec effet limité aux loisirs n'est pas compatible... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2002, 6P.164/2001
«/2» 6P.164/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 9 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , actuellement détenu à la prison de Champ- Dollon, à Thônex, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2002, 6S.641/2001
«/2» 6S.641/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 9 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Kolly, Juges. Greffier: M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , actuellement détenu à la prison de Champ- Dollon, à Thônex, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2002, 1P.2/2002
T 0/2 1P.2/2002/dxc Arrêt du 8 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, greffier Thélin. X. _ , prison de District, Le Château, 2900 Porrentruy, recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 855, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale; ordonnance de classement recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2002, 1P.674/2001
T 0/2 1P.674/2001/col Arrêt du 8 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Favre, greffier Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Pierre Heinis, avocat, rue de l'Hôpital 11, 2000 Neuchâtel, contre G. _ , représenté par Me Gilles de Reynier, avocat, faubourg du Lac 8, case postale 362, 2001 Neuchâtel 1, intimé, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 855, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de cassation pénale, rue du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2002, 2A.427/2001
2A.427/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 8 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hungerbühler, Juge présidant, Müller et Yersin. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par BY. _ et FY. _ , représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 27 août 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Service de la population du canton de Vaud; art. 17 al. 2 LSEE et 8 § 2 CEDH...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2002, 2P.244/2001
«/2» 2P.244/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 8 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Albertini. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Michel Dupuis, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à la commune de M o n t r e u x, agissant par sa Municipa- lité, représentée par Me Daniel Dumusc, avocat à Montreux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 janvier 2002, 2P.289/2000
«/2» 2P.289/2000/otd IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 8 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Dubey. _ Statuant sur le recours de droit public formé par R. _ SA, à Genève, représentée par Me Xavier Oberson, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2000 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recou- rante à l'Administration cantonale des impôts du canton de V a u d; et les...
