La jurisprudences de Suisse - page 4765
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, 6S.625/2001
Art. 270 let. e, f et g PPF; qualité pour former un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. La qualité pour former un pourvoi en... «/2» 6S.625/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 4 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, Juges. Greffier: M. Fink. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par l'Union Démocratique du Centre du Canton de G e n è v e, case postale 2312, à Genève, contre l'ordonnance no 264/01 rendue le 13 septembre 2001 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, H.79/01
«AZA 7» H 79/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffier : M. Wagner Arrêt du 4 décembre 2001 dans la cause Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, recourante, contre N. _ , recourant, représenté par Maître Jérôme Bénédict, avocat, rue du Bourg 33, 1002 Lausanne, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ est titulaire du diplôme d'architec- te délivré par l'École X. _ . Autorisé dès le 27 mai 1983 par le Département des travaux publics à pratiquer sa profession dans le canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 décembre 2001, K.17/98
«AZA 7» K 17/98 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Widmer et Meyer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 4 décembre 2001 dans la cause Caisse-maladie CPT, Tellstrasse 18, 3014 Berne, recourante, contre A. _ , intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a consulté le docteur B. _ , spécialiste en orthopédie dento-faciale, pour un trau- matisme chronique du palais par les incisives inférieures. Après avoir suivi un traitement d'orthodontie, elle a été hospitalisée à la Clinique X. _ , afin d'y subir, le 18 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, 5C.177/2001
«/2» 5C.177/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 30 novembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre Dame X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me François Membrez, avocat à Genève, et X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Marie- Claude de Rham-Casthélaz, avocate à Genève; divorce; liquidation du régime matrimonial Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , né le 19 octobre 1953, et dame X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, 5P.322/2001
Art. 9 Cst., art. 163 et 176 CC; contribution d'entretien, revenu hypothétique. Le débiteur d'entretien peut se voir imputer un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, 7B.265/2001
«/2» 7B.265/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 30 novembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par G. _ , contre la décision rendue le 7 novembre 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; saisie de salaire C o n s i d é r a n t : que le recourant a porté plainte contre une saisie de salaire opérée à son encontre par l'Office des poursuites Arve-Lac...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, I.205/01
«AZA 7» I 205/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 16 août 1994, la Caisse interpro- fessionnelle AVS, allocations familiales et prévoyance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, I.422/01
«AZA 7» I 422/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause D. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 4 octobre 1996, l'Office AI pour le canton de Vaud a mis D. _ , ressortissant espagnol, au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, ainsi que des rentes complémentaires pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, I.430/01
«AZA 7» I 430/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Spira et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Jean-Claude Morisod, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ , marié et père de deux enfants, a travaillé dès 1986 en qualité de manoeuvre, puis de machiniste, au service de l'entreprise X. _ SA. Atteint d'une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2001, K.105/01
«» K 105/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Vallat Arrêt du 30 novembre 2001 dans la cause 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Service de l'assurance-maladie, Faubourg de l'Hôpital 3, 2000 Neuchâtel, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Considérant en fait et en droit : que B. _ et son épouse A. _ se sont établis dans le canton de Neuchâtel dès le 1er septembre 2000; qu'auparavant, domiciliés dans le canton de Berne, ils étaient affiliés à la caisse-maladie Intras pour...
