La jurisprudences de Suisse - page 4765
Page 4765 des 53 048 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2002, 1P.787/2001
T 0/2 1P.787/2001/col Arrêt du 10 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. F. _ , Château du Châtelard, 1815 Clarens, recourant, contre Maryse Jornod, Présidente du Tribunal des baux du canton de Vaud, chemin de Mornex 38, 1014 Lausanne, Jacques Antenen, Juge d'instruction cantonal du canton de Vaud, rue du Valentin 34, 1014 Lausanne, intimés, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2002, 4C.341/2001
«/2» 4C.341/2001 Ie C O U R C I V I L E ***************************** 10 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., demanderesse et recourante, représentée par Me Karin Etter, avocate à Genève, et A. _ , défenderesse et intimée; consignation du loyer Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 26 mai 1987, A. _ et B. _ ont conclu, avec la Société d'Entreprises Immobilières S.A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2002, 4P.264/2001
«/2» 4P.264/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 10 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par E. _ , représenté par Me Jean-Charles Bornet, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 20 février 2001 par le Tribunal du tra- vail du canton du Valais dans la cause qui oppose le recou- rant à l'Office X. _ , représenté par Mes Pierre-Albert Luyet et Grégoire Dayer, avocats à Sion; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2002, 4P.272/2001
«/2» 4P.272/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 10 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par E. _ , représenté par Me Jean-Charles Bornet, avocat à Sion, contre la décision prise le 25 octobre 2001 par le Juge III du dis- trict de Sion dans la cause qui oppose le recourant à l'Offi- ce X. _ , représenté par Mes Pierre-Albert Luyet et Grégoire Dayer, avocats à Sion; droit à un juge indépendant et impartial; arbitraire Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2002, 5C.259/2001
Début de l'obligation d'entretien après divorce en cas d'entrée en force partielle de celui-ci art. 126 al. 1 CC. Lorsque la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2002, 5C.267/2001
«/2» 5C.267/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 10 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ Assurances, défenderesse et recourante, repré- sentée par Me Pierre-Henri Dubois, avocat à Neuchâtel, et P. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Jean- Daniel Kramer, avocat à La Chaux-de-Fonds; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- P. _ , ressortissant portugais né en 1957, a travaillé au...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 janvier 2002, 6P.141/2001
«/2» 6P.141/2001/DXC 6S.532/2001 C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E *********************************************** 10 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours de droit public et le pourvoi en nullité formés par Y. _ , représenté par Me Sandrine Osojnak, avocate à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 9 février 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; art. 13, 48, 54, 63...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2002, 1P.567/2001
T 0/2 1P.567/2001/dxc Arrêt du 9 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, greffier Thélin. X. _ , recourante, contre Y. _ , représentée par Me Camilla Masson, avocate-stagiaire, Etude de Me Philippe Chaulmontet, case postale 2533, 1002 Lausanne, intimée, Procureur général du canton de Vaud, rue Cité-Devant 11bis, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. procédure pénale recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2002, 2P.337/2001
Art. 116 let. a OJ; art. 3 al. 1 LT; incompatibilité de contributions publiques cantonales avec le droit de timbre fédéral; moyen... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 janvier 2002, 4C.13/2001
«/2» 4C.13/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 9 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Aubert, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant principal, représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat à Genève, et la Commission X. _ , à Genève, défenderesse et recou- rante par voie de jonction, représentée par Me Raeto Zarn, avocat à Genève; contrat de travail; congé abusif; tort moral Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A...
