La jurisprudences de Suisse - page 4761
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 1E.17/2001
T 0/2 1E.17/2001/col Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Catenazzi, greffier Jomini. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, contre SA L'Energie de l'Ouest-Suisse, 1001 Lausanne, intimée, représentée par Me Chantal Ducrot, avocate, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, Commission fédérale d'estimation du 3ème arrondissement, c/o Me Alphonse-Marie Veuthey, secrétaire, case postale 1036, 1870 Monthey...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 1E.18/2001
T 0/2 1E.18/2001/col Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Catenazzi, greffier Jomini. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ ,recourants, tous les quatre représentés par Me Jacques Philippoz, avocat, case postale 44, 1912 Leytron, contre SA L'Energie de l'Ouest-Suisse, 1001 Lausanne, intimée, représentée par Me Chantal Ducrot, avocate, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, Commission fédérale d'estimation du 3ème arrondissement, c/o Me Alphonse-Marie Veuthey, case postale 1036, 1870...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 1P.759/2001
T 0/2 1P.759/2001/svc Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre, Greffier Thélin. Confédération Suisse Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne, recourante, représentée par Mes Cédric Aguet et Nicolas Genoud, avocats, Etude Suter Associés, rue Vallin 2, case postale 5554, 1211 Genève 11, contre X. _ , représenté par Me Marc Henzelin, avocat, case postale 930, 1001 Lausanne, Y. _ , intimés; Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 1P.765/2001
T 0/2 1P.765/2001/viz Arrêt du 10 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Favre, greffier Thélin. A. _ , recourant, contre Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service des eaux, sols et assainissement SESA, rue du Valentin 10, 1014 Lausanne, Tribunal d'expropriation de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, 1400 Yverdon-les-Bains, Vice-président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 2A.362/2000
T 0/2 2A.362/2000/svc Arrêt du 10 décembre 2001 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Yersin, Merkli et Zappelli, juge suppléant, greffière Rochat. S. _ , demandeur, représenté par Me Rudolf Schaller, avocat, boulevard Georges-Favon 13, 1204 Genève, contre Confédération Suisse, 3003 Berne, Administration fédérale des finances, 3003 Berne, défenderesse. dommages-intérêts action de droit administratif Faits: A. S. _ est né hors mariage. Le certificat de naissance établi par l'office d'état civil de U. _ , le 4 juillet 1995, indique qu'il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 4C.234/2001
Résiliation des rapports de travail d'un vice-directeur. Qualification des relations juridiques nouées entre une société anonyme... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 4P.111/2001
«/2» 4P.111/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************** 10 décembre 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Nyffeler, juges. Greffier: M. Gelzer. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., contre l'arrêt rendu le 16 mars 2001 par Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à L. _ , représenté par Me Pierre de Preux, avocat à Genève; art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 5C.38/2001
«/2» 5C.38/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 10 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi, M. Raselli, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Revey. _ Dans la cause civile pendante entre D. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Pierre Boivin, avocat à Fribourg, contre B. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat à Fribourg; droit de passage à pied et à char Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En 1997, B. _ SA a acquis de X. _ les deux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, 5P.233/2001
«/2» 5P.233/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 10 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par D. _ , et S. _ , tous deux représentés par Me Nicolas Jeandin, avocat à Genève, contre la décision prise le 7 juin 2001 par la Commission centrale des améliorations foncières du canton de Genève; art. 9 Cst.; morcellement d'une parcelle rurale, réalisation de gage, qualité pour recourir Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2001, C.138/01
«AZA 7» C 138/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Vallat Arrêt du 10 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourant, contre Office régional de placement, place Chauderon 9, 1003 Lausanne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ , ressortissant étranger, a bénéficié d'une autorisation de séjour B portant la mention «séjour temporaire doctorant» dès le 18 octobre 1989. Depuis lors et jusqu'au 31 octobre 2000, il a été inscrit en qualité d'étudiant régulier de l'Ecole X. _ . Le 9 décembre 1999...
