La jurisprudences de Suisse - page 4761
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2002, 1P.21/2002
T 0/2 1P.21/2002/viz Arrêt du 21 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Reeb, greffier Thélin. A. _ , recourant, contre Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 décembre 2001 Considérant: Que l'acte de recours contient de longs développements sans rapport avec l'objet de l'arrêt attaqué; Qu'il...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2002, 2A.503/2001
2A.503/2001 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 21 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg, contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2001 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d; art. 7 et 10 al. 1 LSEE ainsi que 8 CEDH: autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2002, 4C.335/2001
«/2» 4C.335/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 21 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me André Fidanza, avocat à Fribourg, et X. _ , demandeur et intimé; résiliation d'un contrat de travail Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Par contrat du 15 décembre 1999, la société A. _ S.A. a engagé X. _ en qualité d'adjoint à la direction pour une durée d'une année...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2002, 4C.36/2000
Ordre public positif; interdiction de l'abus de droit art. 18 LDIP; art. 2 al. 2 CC. Peut être soulevé par la voie du recours... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 janvier 2002, 5A.20/2001
Immeuble agricole; droit de superficie distinct et permanent; constitution de gages sur un droit de superficie. Champ... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2002, 1A.120/2001
T 0/2 1A.120/2001/svc Arrêt du 18 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour, vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Pont Veuthey, suppléante, greffier Jomini. A. _ , B. _ , recourantes, toutes deux représentées par Me Michel Bise, avocat, case postale 3132, 2001 Neuchâtel 1, contre Département de la gestion du territoire de la République et canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1, intimé, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. plan d'affectation cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2002, 1A.128/2001
Art. 3 al. 3 et 4 LAVI; droit aux autres prestations lorsque la victime, de nationalité suisse, était domiciliée à l'étranger au... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2002, 1P.719/2001
T 0/2 1P.719/2001/viz Arrêt du 18 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Claudio Fedele, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale, 1211 Genève 6, contre B. _ , représentée par Me Cyril Aellen, avocat, boulevard Georges-Favon 19, 1204 Genève, intimée, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2002, 6S.531/2001
«/2» 6S.531/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E *********************************************** Séance du 18 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Nicolas Gillard, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 9 février 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; art. 60 et 61 LPE, art. 70 LEaux: infractions à la loi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 janvier 2002, 6S.684/2001
«/2» 6S.684/2001/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 18 janvier 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2001 par la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont, et au Procureur général du canton du J u r a; infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale; délai...
