La jurisprudences de Suisse - page 4756
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, 7B.275/2001
«/2» 7B.275/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 21 décembre 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par S.X. _ , agissant pour elle-même et au nom de l'Hoirie M.X. _ , contre la décision rendue le 12 novembre 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; nouvelle expertise de l'objet du gage C o n s i d é r a n t : que dans une poursuite en réalisation de gage mobi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, I.260/01
«AZA 7» I 260/01 Mh IVe Chambre MM. et Mme les juges Borella, Président, Leuzinger et Kernen. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 21 décembre 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par Maître Yves Grandjean, avocat, rue du Concert 2, 2001 Neuchâtel, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a travaillé en qualité de vendeuse au service d'un grand magasin. Le 23 juin 1999, elle a présen- té une demande tendant à l'octroi d'une mesure de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, K.12/01
«AZA 7» K 12/01 Mh IIIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Spira et Widmer. Greffier : M. Frésard Arrêt du 21 décembre 2001 dans la cause Mutuelle Valaisanne, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Yves Magnin, avocat, rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- Le 7 mars 2000, A. _ a consulté en urgence le professeur B. _ , chef de service de l'unité de chirurgie maxillo-faciale aux Hôpitaux X. _ , en raison de l'apparition d'une tuméfaction douloureuse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, K.124/00
Art. 39 al. 1 let. d et e ainsi que art. 41 al. 1 3e phrase et al. 2 LAMal: Tarif applicable en cas de traitement hospitalier auprès... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, K.31/01
Art. 5 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst.; art. 29 et 30 al. 1 PA; art. 40 LAMal; art. 57 s. OAMal: Admission des établissements de cure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 décembre 2001, U.197/01
«AZA 7» U 197/01 Mh Ière Chambre MM. et Mme les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Widmer. Greffier : M. Vallat Arrêt du 21 décembre 2001 dans la cause X. _ Sàrl, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- La société X. _ Sàrl a été constituée le 10 décembre 1998. A. _ , associé gérant, en est l'unique employé, en qualité de directeur. Par convention du 28 janvier 1999, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 1A.74/2001
Aide aux victimes d'infractions; indemnité et réparation morale en cas de faute concomitante de la personne lésée. Art. 13 al. 1... T 0/2 1A.74/2001/col Arrêt du 20 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi, greffier Thélin. C. _ , représenté par Me François Berger, avocat, case postale 266, 2000 Neuchâtel, recourant, contre Département des finances et des affaires sociales du canton de Neuchâtel, faubourg de l'Hôpital 34, 2001 Neuchâtel 1; Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 1P.410/2001
T 0/2 1P.410/2001/col Arrêt du 20 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre, Pont Veuthey, juge suppléante. greffier Thélin. H. _ , représenté par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, recourant, contre W. _ , représenté par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, K. _ , intimés. Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey. Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 1P.675/2001
T 0/2 1P.675/2001/col Arrêt du 20 décembre 2001 Ire Cour de droit public Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Favre, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, contre Y. _ , représentée par Me Suzette Chevalier, avocate, rue Pestalozzi 15, 1202 Genève, intimée, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 20 décembre 2001, 5C.156/2001
«/2» 5C.156/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 20 décembre 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Dans la cause civile pendante entre D. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Philippe Kenel, avocat à Pully, et N. _ , défendeur et intimé, représenté par Me François Kart, avocat à Lausanne; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- D. _ , née le 1er juillet 1953, et N. _ , né le 1er août 1954, se sont mariés à Prilly le 8 septembre...
