La jurisprudences de Suisse - page 4756
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2002, U.135/01
«AZA 7» U 135/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 31 janvier 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Jean-Albert Wyss, avocat, rue de la Paix 4, 1003 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a A. _ travaillait au service de la société X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, 1P.17/2002
T 0/2 1P.17/2002/col Arrêt du 30 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Catenazzi, greffier Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Stephen Gintzburger, avocat, place Saint-François 5, case postale 2700, 1002 Lausanne, contre B. _ , intimé, représenté par Me Rémy Wyler, avocat, place Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne, Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue du Simplon 22, case postale, 1800 Vevey 1. récusation d'un expert...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, 1P.23/2002
T 0/2 1P.23/2002/col Arrêt du 30 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Fonjallaz, greffier Jomini. la société X. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure pénale; décision de classement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, 2P.130/2001
Art. 8, 9, 27, 49 al. 1 ainsi que art. 127 al. 2 Cst.; art. 132 al. 3 et art. 142 Cst./SO; loi du 9 juin 1996 sur les auberges et le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, 2P.136/2001
T 0/2 2P.136/2001 /viz Arrêt du 30 janvier 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Yersin, Merkli, greffier Addy. X. _ , et 112 consorts, recourants, tous représentés par Me Olivier Burnet, avocat, case postale 2308, 1002 Lausanne, contre Département de l'économie du canton de Vaud, Office cantonal de la police du commerce, bâtiment de la Pontaise, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 8,9 et 127 Cst. taxes et patentes recours de droit public contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, 4C.142/2001
Art. 3 al. 1 et 13 al. 2 let. e LPM, art. 3 let. d LCD. Utilisation à des fins publicitaires d'une marque appartenant à autrui sans... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, 4P.222/2001
«/2» 4P.222/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 30 janvier 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Roberto Lei Ravello, avocat à Lausanne, contre la sentence rendue le 11 juillet 2001 par un Tribunal arbi- tral siégeant à Lausanne et composé de MM. Baptiste Rusconi, président, Jean Heim et Paul Marville, arbitres, dans la cau- se qui oppose la recourante à Y. _ S.A., représentée par Me Gilles Favre, avocat à Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2002, P.67/01
«AZA 7» P 67/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 30 janvier 2002 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ , ressortissant français, a bénéficié d'autorisations successives de séjour permis B puis d'établissement permis C. Il a été domicilié en Suisse du 4 avril 1990 au 30 septembre 1999, date à laquelle il est retourné en France afin de s'occuper de sa...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 1A.36/2001
T 0/2 1A.36/2001/col Arrêt du 29 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Favre, greffier Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Jean-Christophe Diserens, avocat, Bel-Air-Métropole 1, case postale 2160, 1002 Lausanne, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des améliorations foncières, place du Nord 7, 1014 Lausanne, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 2002, 1P.531/2001
T 0/2 1P.531/2001/col Arrêt du 29 janvier 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. A. _ , recourant, représenté par Me Susannah L. Maas, avocate, rue Eynard 6, 1205 Genève, contre B. _ , intimé, représenté par le Chef de la police du canton de Genève, Nouvel hôtel de Police, chemin de la Gravière 5, case postale 236, 1211 Genève 8, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de...
