La jurisprudences de Suisse - page 4753
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2002, 1A.169/2001
T 0/2 1A.169/2001/col Arrêt du 7 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. V. _ , recourante, représentée par Me X. _ , avocat à Genève, contre Instance d'indemnisation LAVI du canton de Genève, c/o Hospice général, cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 3 et 12 LAVI recours de droit administratif contre l'arrêt rendu le 28 août 2001 par le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2002, 1P.53/2002
T 0/2 1P.53/2002/col Arrêt du 7 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Association du Servette Football Club, avenue de Châtelaine 15, 1219 Châtelaine, Servette de Genève Football SA, représentée par Me Christian Lüscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, intimés, Procureur général de la République et canton de Genève, place du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2002, 4C.324/2001
Droit de la société anonyme. Exclusion du droit de vote en application de l'art. 695 al. 1 CO. Un actionnaire qui est chargé de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2002, 5C.299/2001
Fixation de la contribution à l'entretien d'un enfant, prise en compte de subsides volontaires versés par des tiers au débiteur de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 février 2002, 5P.270/2001
«/2» 5P.270/2001 IIe C O U R C I V I L E *************************** 7 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey, contre le jugement rendu le 19 juin 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais; art. 9 Cst.; privation de liberté à des fins d'assistance; délai pour recourir Considérant en fait et en droit: 1.- Par décision du 4 avril 2001, le Juge I du dis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, 2A.440/2001
«/2» 2A.440/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 6 février 2002 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Betschart, Müller, Yersin et Merkli. Greffier: M. Dubey. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , à Bernex, représenté par Me Damien Bonvallat, avocat à Genève contre la décision rendue le 28 août 2001 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Genève dans la cause qui oppose le recou- rant au S e r v i c e de la t a x e d' e x e m p t i o n de l' o b l i g a t i o n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, 5C.245/2001
Art. 636 CC; pactes sur successions non ouvertes. Un contrat au sens de l'art. 636 al. 1 CC peut avoir pour objet un accord passé... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, 6S.6/2002
«/2» 6S.6/2002/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 6 février 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Schneider et M. Karlen, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Laurent Moreillon, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2001 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne; calomnie Vu les pièces du dossier, d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, I.264/01
«AZA 7» I 264/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 6 février 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Laurent Huguenin, avocat, rue du Temple 23, 2400 Le Locle, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- A. _ a travaillé en qualité d'aide-mécani- cien sans qualification. Souffrant d'asthme bronchique allergique, d'un état dépressif et de tabagisme rapport...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 février 2002, U.214/00
«AZA 7» U 214/00 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 6 février 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , intimé, représenté par Maître Corinne Nerfin, avocate, boulevard Jaques-Dalcroze 2, 1204 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- a A. _ était assuré contre le risque d'accidents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. En 1995, alors qu'il travaillait en...
