La jurisprudences de Suisse - page 4741
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, 4P.334/2001
«/2» 4P.334/2001/otd Ie C O U R C I V I L E ************************ 4 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par W. _ , représenté par Me Raymond Didisheim, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2001 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le re- courant à F. _ , représenté par Me Bernard Katz, avocat à Lausanne; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves Vu les pièces...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, 5P.274/2001
«/2» 5P.274/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 4 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et Mme Hohl, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre l'arrêt rendu les 30 mars/14 juin 2001 par le Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud; indemnité de l'avocat d'office Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 22 octobre 1998, le Président du Tribunal du district de Lausanne a octroyé le bénéfice de l'assistance judiciaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, 6A.111/2001
Art. 16 al. 2 LCR; excès de vitesse sur les sorties d'autoroute, retrait du permis de conduire. Les principes jurisprudentiels... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, H.174/00
Art. 24a et 35bis LAVS: Droit au supplément pour veuves et veufs interprétation de la notion de "veuves et veufs au bénéfice d'une... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, I.383/01
«AZA 7» I 383/01 Mh IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 4 mars 2002 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Thierry de Haller, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- Le 9 février 1999, A. _ a sollicité le versement d'une rente de l'assurance-invalidité, en allé- guant qu'il souffrait de deux hernies discales et d'un canal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mars 2002, U.369/01
«AZA 7» U 369/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 4 mars 2002 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Michel Bise, avocat, passage Max.-Meuron 1, 2001 Neuchâtel, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- a F. _ , a travaillé en qualité de peintre en bâtiment depuis le 20 mars 1995 au service de l'entre- prise X. _ . A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mars 2002, 1P.108/2002
T 0/2 1P.108/2002/col Arrêt du 1er mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Fonjallaz, greffier Thélin. C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, avenue de la Gare 1 / Boine 2, case postale 496, 2001 Neuchâtel 1, contre Juge d'instruction de Neuchâtel, rue des Tunnels 2, case postale 120, 2000 Neuchâtel, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mars 2002, 1P.455/2001
T 0/2 1P.455/2001/dxc Arrêt du 1er mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. X. _ , recourant, représenté par Me Claude Jeannerat, avocat, rue de l'Hôpital 26, 2800 Delémont, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Delémont, Procureur général de la République et canton du Jura, Le Château, case postale 9, 2900 Porrentruy, Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mars 2002, 1P.543/2001
T 0/2 1P.543/2001/dxc Arrêt du 1er mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Cappi, avocat, rue des Petits-Epineys 2, 1920 Martigny, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour d'appel pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2. imputation des frais judiciaires pénaux recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mars 2002, 1P.603/2001
T 0/2 1P.603/2001/dxc Arrêt du 1er mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Scartazzini, juge suppléant, greffier Jomini. X. _ , recourant, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, case postale 2233, 1002 Lausanne, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. procédure pénale; appréciation des preuves recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de...
