La jurisprudences de Suisse - page 4736

«/2» 4C.195/2001 Ie C O U R C I V I L E ************************ Séance du 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Dans la cause civile pendante entre M.K. _ , L.K. _ et A.K. _ , demandeurs et recourants principaux, tous les trois à Porrentruy, repré- sentés par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, et l'Assurance X. _ , à Zurich, défenderesse et recourante par voie de jonction, représentée par Me Pierre Vallat, avocat à Porrentruy; perte de soutien; tort...

Contrat de vente; transfert des risques en cas de livraison différée art. 185 al. 1 CO. Rapports entre la règle "periculum est... «/2» 4C.336/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** Séance du 12 mars 2002 Présidence de M. Walter, président du Tribunal fédéral. Présents: M. Corboz, Mme Rottenberg Liatowitsch, M. Nyffeler et M. Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Eric Ramel, avocat à Lausanne, et B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Nicolas Perret...

«/2» 4C.356/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ et B. _ , défendeurs et recourants, repré- sentés par Me Petra Walther, avocate à Sierre, et 1. X. _ AG, 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Manfred Stucky, avocat à Sierre; vente immobilière; vice de forme, abus de droit Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a...

«/2» 4C.367/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, et Y. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Mike Hornung, avocat à Genève; contrat de bail; contestation du loyer initial Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 20 janvier 1993, A. _ a loué à Genève un appartement de 3 pièces...

«/2» 4P.281/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2001 par la Chambre d'appel en ma- tière de baux et loyers du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à Y. _ , représenté par Me Mike Hornung, avocat à Genève; art. 9 Cst.; procédure civile, appréciation des preuves Vu les pièces du...

«/2» 4P.286/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ et B. _ , tous deux représentés par Me Petra Walther, avocate à Sierre, contre le jugement rendu le 11 octobre 2001 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose les recourants à 1. X. _ AG, 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , représentés par Me Manfred Stucky, avocat...

«/2» 5C.46/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 12 mars 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre C. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Benoît Dayer, avocat à Genève, et Dame C. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Cyril Aellen, avocat à Genève; divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- C. _ , citoyen suisse né en 1954, et Dame C. _ , née en 1959, de nationalité française, ont con- tract...

T 0/2 1A.10/2002/dxc Arrêt du 11 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. Fondation X. _ , recourante, représentée par Me Pierre de Preux, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place du Bourg-de-Four, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la...

T 0/2 1A.11/2002/dxc Arrêt du 11 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. Fondation Y. _ , recourante, représentée par Me Michel A. Halpérin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place du Bourg-de-Four, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la...

T 0/2 1A.12/2002/dxc Arrêt du 11 mars 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. Fondation Z. _ , recourante, représentée par Me Marc Bonnant, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place du Bourg-de-Four, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière...