La jurisprudences de Suisse - page 4736
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, I.171/01
«AZA 7» I 171/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 18 février 2002 dans la cause A. _ , Portugal, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ a travaillé en Suisse depuis le 9 dé- cembre 1992 en qualité d'aide de cuisine au service de l'Hôtel B. _ . Incapable de travailler à partir du 10 juin 1997, il a séjourné du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, I.770/01
«AZA 7» I 770/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 18 février 2002 dans la cause J. _ et L. _ , recourants, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- a J. _ a déposé une demande de rente de l'assurance-invalidité le 11 janvier 1996, à la suite d'un empoisonnement à la jambe survenu le 10 octobre 1995. Dans un rapport d'expertise du 30 septembre 1997, le docteur A. _ , mandaté par l'Office de l'assurance- invalidité du canton de Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, 1P.575/2001
T 1/2 1P.575/2001/svc Arrêt du 15 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Féraud, greffier Kurz. Christo Ivanov, Crêts-de-Champel 21, 1206 Genève, recourant, contre Grand Conseil du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3. art. 84 al. 1 let. a et 85 let. a OJ recours de droit public contre la loi n° 8438 du Grand Conseil du canton de Genève en vue de l'achat de bâtiments et de terrains propriété de Battelle Memorial Institute at...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, 1P.782/2001
T 0/2 1P.782/2001/col Arrêt du 15 février 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, greffier Kurz. C. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. indemnité pour détention injustifiée recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, 2A.357/2001
T 0/2 2A.357/2001 /viz Arrêt du 15 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Zappelli, juge suppléant, greffier Addy. Mme A. _ , M. A. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. art. 7 al. 2 LSEE mariage fictif recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, 2A.474/2001
T 0/2 2A.474/2001 /viz Arrêt du 15 février 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Merkli, Berthoud, juge suppléant, greffière Rochat. A. _ , recourant, représenté par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, case postale 84, 1702 Fribourg, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 25 septembre 2001 Faits: A. Entré en Suisse le 23 août 1998, A. _ , de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, C.112/01
«AZA 7» C 112/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral Arrêt du 15 février 2002 dans la cause Service de l'emploi, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre C. _ , intimée, représentée par Maître Ralph Schlosser, avocat, rue de la Grotte 6, 1003 Lausanne, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- C. _ a travaillé en qualité d'employée de commerce au service de X. _ , puis de Y. _ . S'estimant victime de pressions injustifiées de la part de cet employeur, elle a résilié son contrat de travail pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, C.93/01
«AZA 7» C 93/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset Arrêt du 15 février 2002 dans la cause G. _ , recourant, représenté par Maître Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Office régional de placement, rue du Collège 5, 1920 Martigny, intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- Par lettre du 18 février 2000, l'Office régional de placement de Martigny ORP a assigné à G. _ , alors au chômage, un emploi de sommelier auprès du café-restaurant X. _ . L'assignation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, H.307/01
Art. 18 al. 3 LAVS; art. 5 OR-AVS: Refus de remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et... «AZA 7» H 307/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Meyer, Ursprung et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 15 février 2002 dans la cause Z. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Le 20 septembre 2000, Z. _ a demandé à la Caisse suisse de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 février 2002, I.334/01
Art. 34 al. 1 LAI: Droit à une rente complémentaire pour le conjoint. - Exercent également une activité lucrative au sens de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
