La jurisprudences de Suisse - page 4732
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 4P.244/1999
«/2» 4P.244/1999 Ie C O U R C I V I L E ************************ 18 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme Aubry Girardin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , contre le jugement rendu le 16 juin 1999 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan dans la cause qui oppose le re- courant à Z. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat à Sion; droit d'être entendu Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- La société B. _ S.A. est propriétaire d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 4P.292/2001
«/2» 4P.292/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ S.A., représentée par Me Yves Bonard, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à F. _ , représenté par Me Patrick Schellenberg, avocat à Genève; art. 9 Cst.; arbitraire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 4P.294/2001
«/2» 4P.294/2001 Ie C O U R C I V I L E **************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Y. _ , représenté par Me Peter Bichsel, avocat à Berne, contre le jugement rendu le 11 octobre 2001 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine dans la cause qui oppose le re- courant à X. _ S.A., représentée par Me Markus Jungo, avocat à Fribourg; art. 9 Cst.; procédure civile fribourgeoise; mesures provi- sionnelles Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 5C.24/2002
«/2» 5C.24/2002 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur la demande de révision et de restitution de délai formée par X. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2002 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral sur le recours en réforme interjeté par X. _ contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divisait le recourant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 5P.38/2002
«/2» 5P.38/2002 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur la demande de révision et de restitution de délai formée par X. _ , représenté par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2002 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral sur le recours de droit public interjeté par X. _ contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divisait le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 5P.53/2002
«/2» 5P.53/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 18 février 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Meyer et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur la demande de révision formée par Dame X. _ , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2002 par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral sur le recours de droit public interjeté par dame X. _ contre la décision prise le 5 décembre 2001 par le Conseil de l'Ordre des avocats de Genève; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral Considérant en fait et en droit: 1.- Par décision prise le 5...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, 6S.721/2001
«/2» 6S.721/2001/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 18 février 2002 Composition de la Cour : M. Schubarth, Président, M. Kolly et M. Karlen, Juges. Greffier : M. Denys. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par A. _ , représentée par Me Willy Lanz, avocat à Courtelary, contre le jugement rendu le 12 septembre 2001 par la IIème Chambre pénale de la Cour suprême bernoise dans la cause qui oppose la recourante à X. _ , Y. _ et Z. _ , représentés par Me Mauro Poggia, avocat à Genève, et au Procureur général du canton de B...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, H.265/01
«AZA 7» H 265/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Berset Arrêt du 18 février 2002 dans la cause E. _ , Espagne, recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- E. _ , ressortissante espagnole, a déposé, le 23 mars 2000, une demande de rente de vieillesse. Par décision du 18 octobre 2000, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a alloué à E...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, I.171/01
«AZA 7» I 171/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 18 février 2002 dans la cause A. _ , Portugal, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- A. _ a travaillé en Suisse depuis le 9 dé- cembre 1992 en qualité d'aide de cuisine au service de l'Hôtel B. _ . Incapable de travailler à partir du 10 juin 1997, il a séjourné du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 février 2002, I.770/01
«AZA 7» I 770/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 18 février 2002 dans la cause J. _ et L. _ , recourants, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- a J. _ a déposé une demande de rente de l'assurance-invalidité le 11 janvier 1996, à la suite d'un empoisonnement à la jambe survenu le 10 octobre 1995. Dans un rapport d'expertise du 30 septembre 1997, le docteur A. _ , mandaté par l'Office de l'assurance- invalidité du canton de Berne...
