La jurisprudences de Suisse - page 4723
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 2A.23/2002
T 0/2 2A.23/2002 Arrêt du 8 avril 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Hungerbühler, juge présidant, Müller et Yersin, greffière Rochat. FE. _ et son épouse ME. _ recourants, tous deux représentés par Me Jean-Pierre Moser, avocat, avenue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 17 al. 2 i.f. LSEE: refus de prolonger une autorisation de séjour recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 2A.371/2001
T 0/2 2A.371/2001/dxc Arrêt du 8 avril 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président de la Cour, Müller, Merkli, greffier Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Robert P. Briner, avocat, cours des Bastions 5, 1205 Genève, contre Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par la Commission des opérations de bourse COB dans l'affaire A. _ recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale des banques du 4 juillet 2001 Faits: A. Le 13...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 4P.5/2002
«/2» 4P.5/2002 Ie C O U R C I V I L E ************************ 8 avril 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Bernard Ziegler, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 13 décembre 2001 par la 1re Section de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui op- pose le recourant à la banque A. _ , intimée, représen- tée par Me Albert Rey-Mermet, avocat à Genève, et à la banque B. _ , intimée. garantie bancaire; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 5P.470/2001
«/2» 5P.470/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 8 avril 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Escher et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2001 par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant à l'Etat du V a l a i s , à Sion; art. 6 CEDH; obligation de dissoudre la réserve de cotisations LPP constituée par l'OPF de Monthey; Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 6P.11/2002
«/2» 6P.11/2002/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 8 avril 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Alec Reymond, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par la Cour de cassa- tion genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e; art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH; arbitraire; droit d'être entendu; principe de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 6P.22/2002
«/2» 6P.22/2002/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 8 avril 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Y. _ , représenté par Me Grégoire Rey, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par la Cour de cassa- tion genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e; art. 9, 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et art. 6 ch. 2; arbitraire, droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 6S.22/2002
«/2» 6S.22/2002/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 8 avril 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Alec Reymond, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par la Cour de cassa- tion genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e; escroqueries; fixation de la peine Vu les pièces du dossier, d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, 6S.23/2002
«/2» 6S.23/2002/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 8 avril 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, M. Wiprächtiger et M. Kolly, Juges. Greffière: Mme Angéloz. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par Y. _ , représenté par Me Grégoire Rey, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par la Cour de cassa- tion genevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur général du canton de G e n è v e; escroqueries; fixation de la peine Vu les pièces du dossier, d'où ressortent...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, H.407/01
«AZA 7» H 407/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 8 avril 2002 dans la cause H. _ , requérant, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, opposante, Considérant en fait et en droit : que par décisions des 18 décembre 1998 et 22 mars 2000, la Caisse cantonale genevoise de compensation ci- après : la caisse a statué sur le droit de H. _ à une rente de vieillesse, ainsi qu'à une rente com- plémentaire en faveur de son épouse, A. _ ; que par jugement du 4 avril 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 avril 2002, P.55/01
«AZA 7» P 55/01 Tn IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Arrêt du 8 avril 2002 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Me Olivier Chapuis, avocat, avenue de la Gare 49, 2800 Delémont, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée, et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Porrentruy A.- M. _ , a été mis au bénéfice, depuis le 1er avril 1999, d'une rente entière d'invalidité, à laquelle s'est substituée, depuis le 1er août 1999, une rente AVS ordinaire...
