La jurisprudences de Suisse - page 4718
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2002, 1P.535/2001
Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de stade raisonnable". Recevabilité du recours dirigé... T 1/2 1P.535/2001/col Séance du 17 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Nay, Aeschlimann, Reeb, Féraud, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Kurz. Michel Rossetti, 1206 Genève, recourant, représenté par Me Gregory J. Connor, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, contre Comité de citoyens et citoyennes pour un choix démocratique et raisonnable de stade, case...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2002, 2P.147/2001
T 0/2 2P.147/2001 /viz Arrêt du 17 avril 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Merkli, Berthoud, juge suppléant, greffier Langone. Z. _ , recourant, représenté par Me Raymond de Morawitz, avocat, rue de la Synagogue 41, 1204 Genève, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, représenté par Me Bernard Ziegler, avocat, Cour des Bastions 14, case postale 18, 1211 Genève 12, art. 12 Cst. arrêté relatif à l'aide financière aux étrangers non titulaires d'une autorisation de séjour régulière recours de droit public contre l'arrêté du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2002, 2P.149/2001
T 0/2 2P.149/2001 /viz Arrêt du 17 avril 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Müller, Merkli, Berthoud, juge suppléant, greffier Langone. X. _ , et son fils Y. _ , recourants, représentés par Me Raymond de Morawitz, avocat, rue de la Synagogue 41, 1204 Genève, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, représenté par Me Bernard Ziegler, avocat, cour des Bastions 14, case postale 18, 1211 Genève 12, art. 12 Cst. arrêté relatif à l'aide financière aux étrangers non titulaires d'une autorisation de séjour régulière recours de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2002, 5P.250/2001
«/2» 5P.250/2001 IIe C O U R C I V I L E ****************************** 17 avril 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, Mme Nordmann et M. Meyer, juges. Greffière: Mme Mairot. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Jacques Bonfils, avocat à Bulle, contre l'arrêt rendu le 12 juin 2001 par le Tribunal civil de la Gruyère dans la cause qui oppose le recourant à dame B. _ , représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg; mesures provisoires de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2002, 6S.21/2002
«/2» 6S.21/2002/DXC C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E *********************************************** Séance du 17 avril 2002 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Schneider, Wiprächtiger, Kolly et Karlen, Juges. Greffière: Mme Kistler. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , actuellement détenu à la prison de Champ- Dollon, à Thônex, représenté par Me Arun Chandrasekharan, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2001 par la Cour de cassa- tion du canton de Genève dans la cause qui oppose le re- courant au Procureur général du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2002, 1A.47/2002
T 1/2 1A.47/2002/col Arrêt du 16 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, Féraud, Catenazzi, greffier Kurz. Comité de citoyennes et citoyens pour un choix démocratique et raisonnable de stade, 1202 Genève, recourant, représenté par Yves Jeanmairet, rue Gustave Moynier 6, 1202 Genève, contre Fondation du Stade de Genève, 1200 Genève, représentée par Me Nicolas Peyrot, avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Genève, Jelmoli - Au Grand Passage - Innovation S.A., 1200 Genève, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2002, 1A.48/2002
T 0/2 1A.48/2002/COL Arrêt du 16 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Fonjallaz, greffier Zimmermann. M. _ , recourant, représenté par Me Patrick Blaser, avocat, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, contre Juge d'instruction du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2002, 1P.153/2002
T 0/2 1P.153/2002/dxc Arrêt du 16 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Yves Zufferey, avocat, route de Sion 3, Immeuble le Président, Case postale 244, 3960 Sierre, contre Juge d'instruction des affaires économiques du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale; refus de preuves recours de droit public contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2002, 2A.530/2001
T 0/2 2A.530/2001/svc Arrêt du 16 avril 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Müller, Yersin, greffière Dupraz. A. _ et B. _ , recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 1er novembre 2001 Faits: A. Ressortissant italien né le 26 février 1959, A. _ a séjourné en Suisse en qualité de saisonnier en 1982 et en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 avril 2002, 2P.172/2001
T 0/2 2P.172/2001 Arrêt du 16 avril 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Betschart, juge présidant, Hungerbühler, Müller, Yersin et Merkli, greffière Dupraz. V. _ , F. _ , et P. _ , recourants, tous les trois représentés par Me Philippe Conod, avocat, Galerie Saint-François A, case postale 3473, 1002 Lausanne, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne. art. 27 Cst.: règlement sur la lutte contre l'alcoolisme recours de droit public contre le règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 14 mai 2001 Faits: A. Se fondant sur...
