La jurisprudences de Suisse - page 4717
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2002, C.319/01
«AZA 7» C 319/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Meyer et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 19 avril 2002 dans la cause Caisse interprofessionnelle valaisanne d'allocations familiales, rue de Condémines 14, 1951 Sion, recourante, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, 1951 Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- P. _ travaillait au service de la société X. _ SA depuis le 14 septembre 1998. Les rapports de travail ont été interrompus le 19 avril 1999 en raison de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2002, C.326/01
«AZA 7» C 326/01 Mh Ière Chambre MM. les juges Schön, Président, Borella, Rüedi, Meyer et Frésard. Greffier : M. Métral Arrêt du 19 avril 2002 dans la cause D. _ , recourant, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, place du Midi 40, 1951 Sion, intimée, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion A.- D. _ a travaillé au service de X. _ à partir du 1er juillet 1996. L'employeur ayant obtenu un sursis concordataire le 29 mai 1998, D. _ a présenté une demande d'indemnité en cas d'insolvabilité, le 10 juin 1998. Le 19 avril 1999, la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2002, I.554/01
«AZA 7» I 554/01 Tn IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 19 avril 2002 dans la cause D. _ , recourante, représentée par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenue du Léman 30, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- D. _ a travaillé à mi-temps en qualité de secrétaire jusqu'au 31 mars 1997, date à laquelle elle a été licenciée pour cause de restructuration. A la suite d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2002, U.180/01
«AZA 7» U 180/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 19 avril 2002 dans la cause C. _ , recourante, représentée par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- C. _ , née en 1953, était assurée contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 15 septembre 1997, alors qu'elle...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2002, 1P.521/2001
T 0/2 1P.521/2001/dxc Arrêt du 18 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Jomini. X. _ , recourante, représentée par Me Fabien Waelti, avocat, rue des Eaux-Vives 49, 1207 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Président de la 2e Chambre du Tribunal de police de Genève, place du Bourg-de-Four 3, case postale 847, 1211 Genève 3. procédure pénale; validité d'une opposition...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2002, 5C.96/2001
Art. 64 al. 1 LDIP; compétence des tribunaux suisses pour compléter un jugement de divorce étranger. Sous l'empire de la loi... «/2» 5C.96/2001 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 18 avril 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli, Mme Nordmann, M. Meyer et Mme Hohl, juges. Greffier: M. Braconi. _ Dans la cause civile pendante entre Dame X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey, et X. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Michel De Palma, avocat à Sion; divorce, compétence...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2002, I.409/01
«AZA 7» I 409/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 18 avril 2002 dans la cause V. _ , recourant, représenté par Me Pierre Heinis, avocat, rue de l'Hôpital 11, 2000 Neuchâtel, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- V. _ a exercé la profession de gérant- vendeur dans un magasin de meubles. Le 28 octobre 1994, il a été victime d'une chute, ensuite de laquelle il a subi une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2002, I.673/01
«AZA 7» I 673/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Moser-Szeless Arrêt du 18 avril 2002 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- a B. _ , de nationalité italienne, a tra- vaillé en qualité de régleur pour l'entreprise de cons- truction X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2002, U.170/01
«AZA 7» U 170/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Wagner Arrêt du 18 avril 2002 dans la cause M. _ , recourant, représenté par Me Gérard Gillioz, avocat, avenue de la Gare 64, 1920 Martigny, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- a M. _ est au bénéfice d'une formation de menuisier. Dès le 6 mars 1995, il a été engagé en qualité de charpentier pour une mission par l'Agence de travail temporaire X. _ . A ce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 avril 2002, 1E.24/2001
T 0/2 1E.24/2001/COL Arrêt du 17 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Favre, greffier Jomini. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , recourants, tous les cinq représentés par Me Jean Studer et Me Muriel Barrelet, avocats, passage Max.-Meuron 1, case postale 1124, 2001 Neuchâtel 1, contre Chemins de fer fédéraux SA CFF, Division infrastructure, Service juridique, avenue de la Gare 43, case postale 345, 1001 Lausanne, intimés Département fédéral de l'environnement, des...
