La jurisprudences de Suisse - page 4715
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2002, 4C.50/2002
«/2» 4C.50/2002 Ie C O U R C I V I L E ************************** 25 avril 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Eric C. Stampfli, avocat à Genève, et A. _ , demandeur et intimé; Caisse de chômage du SIT, à Genève, intervenante et intimée. transfert d'entreprise; lacune dans l'assurance perte de gain Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- A. _ a été engagé dès le 1er octobre 1998...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2002, 4P.17/2002
«AZA 1/2» 4P.17/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 25 avril 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Polcon Italiana S.R.L., à Milan Italie, et Polcon Italiana M SDN. BHD., à Kuala Lumpur Malaisie, toutes deux repré- sentées par Me Horace Gautier, avocat à Genève, contre la sentence finale rendue le 29 novembre 2001 par le Tribunal arbitral composé de MM. Pierre-André Morand, président, Christoph Brunner et Philippe de Coulon, arbitres, dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2002, 4P.26/2002
«/2» 4P.26/2002 Ie C O U R C I V I L E ************************** 25 avril 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffière: Mme de Montmollin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ SA, représentée par Me Eric C. Stampfli, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2001 par la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à A. _ et à la Caisse de chômage du SIT, à Genève, intervenante. arbitraire dans l'appréciation des preuves; déni de justice Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2002, 4P.82/2002
«/2» 4P.82/2002 Ie C O U R C I V I L E **************************** 25 avril 2002 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz et Favre, juges. Greffier: Carruzzo. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Louis Waltenspuhl, avocat à Genève, contre la décision prise le 27 février 2002 par la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève; art. 9 et 29 al. 3 Cst.; procédure civile genevoise; assistance judiciaire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ a reçu un prêt de la banque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2002, 5C.20/2002
Exigences quant au contenu de la sommation selon l'art. 20 al. 1 LCA. La sommation prévue par l'art. 20 al. 1 LCA, par laquelle... «/2» 5C.20/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 25 avril 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli, Mme Nordmann, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre Dame G. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me André Malek-Ashgar, avocat à Genève, et X. _ , compagnie d'assurances, défenderesse et intimée; contrat d'assurance Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2002, 5P.11/2002
«/2» 5P.11/2002 IIe C O U R C I V I L E ************************** 25 avril 2002 Composition de la Cour: M. Bianchi, président, M. Raselli et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame G. _ , demanderesse, représentée par Me André Malek-Ashgar, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à la compagnie d'assurances X. _ , défen- deresse et intimée; art. 9 Cst.; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2002, C.248/01
«AZA 7» C 248/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner Arrêt du 25 avril 2002 dans la cause J. _ , recourant, représenté par Me Christian Bacon, avocat, place St-François 8, 1002 Lausanne, contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- Par lettre du 30 juillet 1991, le journal X. _ a résilié le contrat de J. _ pour le 31 octobre 1991. Celui-ci avait été engagé comme rédacteur en chef adjoint du journal dès le 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2002, 1P.146/2002
T 0/2 1P.146/2002/dxc Arrêt du 24 avril 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Fonjallaz, greffier Thélin. X. _ , recourant, Maison d'éducation au travail de Pramont, 3977 Granges VS, contre Autorité tutélaire du district de Neuchâtel, Hôtel de Ville, case postale 1373, 2001 Neuchâtel 1, Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. demande de congé recours de droit public contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2002, H.231/01
«AZA 7» H 231/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Beauverd Arrêt du 24 avril 2002 dans la cause X. _ , recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Le 29 septembre 1998, X. _ a conclu avec M. _ un contrat portant sur l'exploitation de son bar-restaurant pour une durée de deux ans. Aux termes de ce contrat, le prénommé devait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2002, I.328/01
«AZA 7» I 328/01 Kt IIe Chambre MM. les juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner Arrêt du 24 avril 2002 dans la cause D. _ , recourant, représenté par Me Claude Kalbfuss, avocat, ruelle des Anges 3, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- D. _ , né le 13 juillet 1968, a été engagé dès le 16 janvier 1995 par l'entreprise G. _ SA, en tant qu'ouvrier spécialisé travaux spéciaux. En sa quali- té d'aide-sondeur, il exerçait son activité dans le béton...
