La jurisprudences de Suisse - page 4711
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2002, 4C.8/2002
Cautionnement; caractère déterminable de la dette principale art. 492 al. 2 et 493 al. 1 CO. Dette future dont la cause est... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2002, 7B.66/2002
«/2» 7B.66/2002 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 3 mai 2002 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2002 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud; nouvelle estimation d'immeubles C o n s i d é r a n t : que dans le cadre de poursuites dirigées contre les recourants, l'Office des poursuites de Lausanne-Est a chargé l'Office des poursuites de Lavaux de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2002, I.354/01
«AZA 7» I 354/01 Mh IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 3 mai 2002 dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Genève, recourant, contre M. _ , intimée, représentée par CARITAS Genève, rue de Carouge 53, 1205 Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- M. _ a travaillé à plein temps au restaurant X. _ , à partir de mai 1990. Le 25 juin 1996, son médecin traitant, le docteur A. _ , a diagnostiqué une maladie de Biermer...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2002, 1P.154/2002
T 0/2 1P.154/2002/col Arrêt du 2 mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Catenazzi, greffier Thélin. A. _ , B. _ , recourants, représentés par Me Philippe Reymond, avocat, avenue d'Ouchy 14, case postale 155, 1000 Lausanne 13, contre C. _ USA, C. _ AG, intimées, représentées par Me Michel Rossinelli, avocat, chemin des Charmettes 9, case postale 2608, 1002 Lausanne, Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal d'accusation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2002, 1P.202/2002
Art. 5 par. 3 CEDH; art. 31 al. 3, 2e phrase Cst.; § 58 CPP/ZH. Détention préventive; risque particulier de collusion dans un cas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2002, 2A.197/2002
T 0/2 2A.197/2002 /viz Arrêt du 2 mai 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler, Merkli, greffier Langone. A. _ , recourante, représentée par Me Louis Bagi, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, case postale 221, 1006 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 mars 2002 Faits: Par arrêt du 22 août...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2002, U.242/01
«AZA 7» U 242/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 2 mai 2002 dans la cause J. _ , recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- A la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 23 mars 2000 dans la cause opposant J. _ à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents U 378/99...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mai 2002, U.319/01
Art. 6 al. 3, art. 10 al. 1 LAA; art. 10 OLAA: Maladie diagnostiquée tardivement. Pas de responsabilité de l'assureur-accidents... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2002, 1A.68/2002
T 0/2 1A.68/2002 /col Arrêt du 1er mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Catenazzi, Fonjallaz, greffier Thélin. K. _ , recourante, contre Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne, représentée par Me Jean Anex, avocat, rue du Petit-Chêne 18, 1003 Lausanne, Fondation lausannoise pour la construction de logements, route de Chavannes 105, 1007 Lausanne, Parking du Rôtillon SA, p.a. Zschokke Dév. SA/ Sogeparc, rue du 31-Décembre 42, 1211 Genève 6, Département de la sécurité et de l'environnement du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 mai 2002, 1P.168/2002
T 0/2 1P.168/2002/col Arrêt du 1er mai 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Fonjallaz, greffier Thélin. R. _ , recourant, représenté par Me Benoît Ribaux, avocat, Promenade-Noire 6, 2001 Neuchâtel 1, contre Département de la gestion du territoire, Château, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 87 OJ recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 25 février 2002...
